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[DOSSIER] Plaque d'immatriculation
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[DOSSIER] Plaque d'immatriculation
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Haryon
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Message [DOSSIER] Plaque d'immatriculation Répondre en citant
Mr. Green Mort de Rire

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Message [DOSSIER] Plaque d'immatriculation Répondre en citant
il prend combien dans ce cas la? Wink

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HDenis
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Message [DOSSIER] Plaque d'immatriculation Répondre en citant
il prend cher , 135€ et d'immobilisation . Bad

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Message [DOSSIER] Plaque d'immatriculation Répondre en citant
pas de point?

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Haryon
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Message [DOSSIER] Plaque d'immatriculation Répondre en citant
voir plus :

Citation:
Les plaques d'immatriculation de l'ensemble des motos circulant dans l'UE doivent toutes être similaires. Nulle fantaisie n'est autorisée, tout est réglementé : la taille, la fixation, l’espacement des lettres ainsi que leur disposition.
Les lettres et chiffres ont l'obligation d'être en caractères bâton, droits noirs. Le fond de ces plaques est obligatoirement jaune ou blancs (blanc depuis le décret publié au J.O n° 108 du 10 mai 2007 page 8308).

Le motard qui ne respecte pas cette réglementation s'expose non seulement à une amende de 4ème classe pouvant atteindre 750 € mais aussi à l'immobilisation immédiate de sa moto. Ce qui signifie qu'il devra rentrer chez lui à pieds et abandonner sa moto sur le lieu de la verbalisation de l'infraction.


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-MAX-
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Message [DOSSIER] Plaque d'immatriculation Répondre en citant
"il devra rentrer chez lui à pieds "

on a pas le droit d'appelé un amis pour venir nous chercher Mort de Rire

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Haryon
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Message [DOSSIER] Plaque d'immatriculation Répondre en citant
-Faire appel à un ami ? ...
-c'est votre dernier mot ?
-oui m'sieur l'agent !
Mort de Rire Mort de Rire Mort de Rire

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Dim 8 Sep - 12:03 (2013) Visiter le site web du posteur
Sith
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Message [DOSSIER] Plaque d'immatriculation Répondre en citant
Haryon a écrit:
voir plus :

Citation:
Les plaques d'immatriculation de l'ensemble des motos circulant dans l'UE doivent toutes être similaires. Nulle fantaisie n'est autorisée, tout est réglementé : la taille, la fixation, l’espacement des lettres ainsi que leur disposition.
Les lettres et chiffres ont l'obligation d'être en caractères bâton, droits noirs. Le fond de ces plaques est obligatoirement jaune ou blancs (blanc depuis le décret publié au J.O n° 108 du 10 mai 2007 page 8308).

Le motard qui ne respecte pas cette réglementation s'expose non seulement à une amende de 4ème classe pouvant atteindre 750 € mais aussi à l'immobilisation immédiate de sa moto. Ce qui signifie qu'il devra rentrer chez lui à pieds et abandonner sa moto sur le lieu de la verbalisation de l'infraction.


Complètement FAUX

Le retour a pied avec Immo sur le lieu de l'infraction ne se justifie que dans le cas ou l'infraction relevé est liée a la securité (pneu-frein- eclairage de nuit) ou a des regles administratives (defaut d'assurance, de permis, de CG) ou de non respect de regle de conduite (alcoolemie)

Dans ce cas l'immo est prononcé avec autorisation de circuler soit vers un garage, soit vers sont domicile afin de remettre le vehicule en conformité.
La carte grise est conservée par les MIB. Pour recuperer la CG, il faudra presenter le vehicule conforme

Et c'est bien 135€, l'amende judiciaire ne s'applique pas sur cette infraction

Citation:
Immatriculation.*

Article R317-8

I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.

Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule.

III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte.


IV. Le ministre chargé des transports et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation.

V. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VII. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Dim 8 Sep - 12:22 (2013)
Haryon
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Message [DOSSIER] Plaque d'immatriculation Répondre en citant
tu est mieux informé que moi Okay
je ne fais que citer les deux sites que j'ai mis en lien en page deux.

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Dim 8 Sep - 12:29 (2013) Visiter le site web du posteur
Sith
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Message [DOSSIER] Plaque d'immatriculation Répondre en citant
Tout est la Wink

http://www.forumsportster.com/t5383-Le-code-de-la-route-et-nos-motos.htm


Citation:
IMMOBILISATION

Citation:
Article R325-2

L'immobilisation est l'obligation faite au conducteur ou au propriétaire d'un véhicule, dans les cas prévus au présent code, de maintenir ce véhicule sur place ou à proximité du lieu de constatation de l'infraction en se conformant aux règles relatives au stationnement.

En cas d'absence du conducteur ou lorsque celui-ci refuse de déplacer son véhicule, l'immobilisation de ce véhicule peut être assurée par un moyen mécanique.

Pendant tout le temps de l'immobilisation, le véhicule demeure sous la garde juridique de son propriétaire ou de son conducteur.

Le fait, pour tout conducteur ou propriétaire d'un véhicule de transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge excédant 3,5 tonnes ou d'un véhicule de transport en commun, de contrevenir à l'obligation prévue au premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Le fait pour tout conducteur ou propriétaire d'un autre véhicule de contrevenir à l'obligation prévue au premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Explications: Ce type d'immobilisation résulte principalement d'une faute commise par le conducteur ou d'une obligation à laquelle il ne s'est pas soumis: Principalement alcoolémie pour ce qui est des fautes (sauf a faire conduire le véhicule par quelqu'un ne se trouvant pas en état alcoolémie), et défaut de permis, d'assurances, de carte grise ou de controle technique pour ce qui est des obligations. L'immobilisation ne sera levé que lorsque la situation sera régularisé (sauf a faire conduire le véhicule par quelqu'un titulaire du permis de conduire)

Il ne sera pas délivré d'autorisation temporaire de circuler sauf pour le C.T

Citation:
Article R325-5

Lorsque la décision d'immobilisation résulte d'une infraction aux règles concernant l'état ou l'équipement du véhicule, elle peut n'être rendue effective que dans un lieu où le conducteur du véhicule sera susceptible de trouver les moyens de faire cesser l'infraction.

Il ne peut être fait usage de cette faculté que dans la mesure où l'accompagnement du véhicule jusqu'à ce lieu peut être assuré dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

Le conducteur peut également être autorisé à faire appel à un professionnel qualifié pour la prise en remorque de son véhicule en vue de sa réparation. L'immobilisation devient alors effective au lieu de réparation.


Explications: Là il s'agit d'un problème sur le véhicule. Il peut vous être laissé l'autorisation de circuler, pour arriver à une destination précise comme stipulé dans l'article, l'immobilisation, sera effective à destination et le véhicule ne devra ensuite plus bouger jusqu’à la levé de l'immobilisation. Problème qui se pose au force de l'ordre dans ce cas: L’état du véhicule permet il qu'on le laisse circuler sans danger?
Il faut savoir que l'agent verbalisateur engage sa responsabilité dans ce cas.
Par exemple: si contrôle d'un véhicule avec pneus lisses, il y a immobilisation. L’agent peut être tenté de vous laisser rentrer chez vous ou vous rendre au centre auto le plus proche pour réparer. Seulement si pendant le trajet, un accident survient, il est responsable de vous avoir laissé en circulation. Et bon nombre de conducteurs n’hésiteront pas à impliquer le MIB dans ce cas pour se dédouaner, oubliant par la meme qu'ils auront d'eux même négligé l'entretien de leur véhicule. Donc ne soyez pas étonnés de vous voir imposer l’intervention d'un dépanneur pour déplacer le véhicule.


Citation:
Article R325-8
Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 8

Lorsqu'un véhicule lui paraît en état de surcharge, le fonctionnaire ou agent habilité à prononcer l'immobilisation peut prescrire au conducteur de présenter son véhicule à une bascule proche autorisée pour un usage légal, en vue de sa pesée et, le cas échéant, de son immobilisation.

Lorsqu'un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification.

Lorsqu'un véhicule paraît ne pas satisfaire aux prescriptions de l'article R. 318-1 et à celles prises pour son application, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle.

Lorsqu'un cyclomoteur paraît avoir été équipé d'un dispositif ayant pour effet de permettre de dépasser les limites réglementaires fixées à l'article R. 311-1 en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur ou avoir fait l'objet d'une transformation à cette fin, l'agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle en vue de vérifier la conformité du véhicule aux dispositions de l'article R. 311-1. Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application de ces dispositions.

Dans les cas prévus aux trois précédents alinéas, le conducteur peut être autorisé par le fonctionnaire ou agent verbalisateur à conduire le véhicule dans un établissement de son choix pour y faire procéder aux réparations nécessaires ; en pareil cas, une fiche de circulation provisoire est établie conformément aux prescriptions du II de l'article R. 325-9 et à celles de l'article R. 325-36.

En cas d'infraction, les frais de ces opérations sont à la charge du propriétaire du véhicule.

Le fait pour tout conducteur ou propriétaire d'un véhicule de transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge excédant 3,5 tonnes ou un véhicule de transport en commun de contrevenir aux injonctions prévues au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Le fait pour tout conducteur ou propriétaire d'un autre véhicule de contrevenir aux injonctions prévues au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Bon là, je crois que tout le monde comprend de quoi on parle Mr. Green

Une fois que vous vous êtes fait pruné pour le bruit de vos superbes Vances ou autres, une fiche d'immobilisation peut être établie avec fiche de circulation provisoire jusqu’à cessation de l'infraction (remise des pots stock par exemple) ou vous permettre de vous rendre a un centre de contrôle pour apporter la preuve que vous êtes dans les clous (ou pas avec les Vances Mr. Green )
Profitez de cette opportunité. Si l'on a pas fait venir le sonomètre a vous, vous avez tout bon. Vous restez zen sur le contrôle, rentrez cool a la maison, mise en place des stocks, contrôle sono a votre charge, vous présentez a la brigade ou comico du coin avec le document et la machine, pour recuperer votre carte grise et contestation de l'infraction ensuite....

Dim 8 Sep - 12:33 (2013)
maccoy
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Message [DOSSIER] Plaque d'immatriculation Répondre en citant
et pour celui qui n'a plus de plaque !!! eh Pepito !!! allo quoi !! Mort de Rire

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Dim 8 Sep - 12:35 (2013)
steph_67
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Message [DOSSIER] Plaque d'immatriculation Répondre en citant
moi c'est plus mes shortshots que ma plaque déportée qui me font craindre les bleus. mais s'ils n'ont pas de sonomètre avec eux, ils ne peuvent rien faire. estimé que c'est trop bruyant ne suffit pas, faut pouvoir le mesurer.

la dimension de la plaque n'est pas réglementaire mais le lettrage si, donc je ne m'inquiète pas trop car elle est très lisible (je précise que j'ai le système à charnière relativement haut et reculé). j'aurais bien mis une plaque alu à l'ancienne mais ça serait sans doute abuser.

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Dim 8 Sep - 13:01 (2013)
Superman
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Message [DOSSIER] Plaque d'immatriculation Répondre en citant
steph_67 a écrit:
moi c'est plus mes shortshots que ma plaque déportée qui me font craindre les bleus. mais s'ils n'ont pas de sonomètre avec eux, ils ne peuvent rien faire. estimé que c'est trop bruyant ne suffit pas, faut pouvoir le mesurer.


Eh ben si même sans sonomètre on peut te planter... Mr. Green

De même, on peut te relever une vitesse excessive sans radar! Mr. Green

Naïf! Mr. Green

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Dim 8 Sep - 15:14 (2013) Visiter le site web du posteur
us44
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Message [DOSSIER] Plaque d'immatriculation Répondre en citant
euh on peut te relever un exces de vitesse .... non.... juste un defaut de matrise de vitesse, ce qu'y n'entraine pas de perte de points !

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http://www.forumsportster.com/t13233-Le-8-de-US44.htm?q=
Dim 8 Sep - 18:35 (2013)
Superman
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Localisation: West coast
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Message [DOSSIER] Plaque d'immatriculation Répondre en citant
Non, on peut relever un "excès de vitesse eu égard aux circonstances"... 90€ mais pas de perte de point! Wink

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Dim 8 Sep - 18:40 (2013) Visiter le site web du posteur
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