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Les motos d'avant 2007 interdites en 2015 dans Paris ?
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Les motos d'avant 2007 interdites en 2015 dans Paris ?
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Sith
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Message Les motos d'avant 2007 interdites en 2015 dans Paris ? Répondre en citant
Superman a écrit:
35€ bof... Et les mots important, sont "pourra faire l'objet d'une immobilisation et d'une mise en fourrière".

Ca sera comme partout, l'amende oui, immo+mise en fourrière non...


Toi tu connais pas la brigade anti nuisance à Paris ( et pas que) Mr. Green

Tout le monde ne bosse pas dans une brigade en bord de mer, ou le mec en patrouille la joue un peu comme il veut.

Y a aussi des coins ou il y a des mecs qui sont payés pour ca et ne font que ca ( et en plus ils le font bien, ils aiment ça). Y a qques gars sur le forum qui peuvent en temoigner (ceux qui ont eu a faire avec eux pour leur pots un peu bruyant entre autre). Et je peux te dire que lors de la mise en place pour les PL et TC mi 2015, c'est tombé sévère.

Apres ce que j'en dis.....

J'avoue que je m'en cogne un peu de cette histoire, ma brele est de 2009 et le jour ou elle n'aura plus le droit d'entrer sur paris, je serais à la retraite depuis deja qques mois ... à la campagne Mr. Green
Lun 15 Fév - 17:49 (2016)
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Lun 15 Fév - 17:49 (2016)
El Penguinno
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Message Les motos d'avant 2007 interdites en 2015 dans Paris ? Répondre en citant
2000? Un peu trop vieux on va relever à 2006 Rolling Eyes

http://www.acidmoto.ch/cms/content/news/2016/02/15/france-interdictions-cir…

[Modo Off]Tu la changera ta vieille pétoire...l'écologie, non l'économie plutôt faut que ca tourne Evil or Very Mad [/modo off]

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Lun 15 Fév - 18:13 (2016)
Sith
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Message Les motos d'avant 2007 interdites en 2015 dans Paris ? Répondre en citant
oui,faudrait mettre le titre a jour Mr. Green
Lun 15 Fév - 18:15 (2016)
stefd30
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Message Les motos d'avant 2007 interdites en 2015 dans Paris ? Répondre en citant
il en fout pas une le padawan Mr. Green

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Lun 15 Fév - 18:53 (2016)
Sith
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Message Les motos d'avant 2007 interdites en 2015 dans Paris ? Répondre en citant
botus et mouche cousue
Lun 15 Fév - 18:57 (2016)
stefd30
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Message Les motos d'avant 2007 interdites en 2015 dans Paris ? Répondre en citant
Bon ben t'en qu'à plus pouvoir rouler en carbu en ville autant le faire sur un 1340 Mr. Green

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Lun 15 Fév - 19:02 (2016)
El Penguinno
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Message Les motos d'avant 2007 interdites en 2015 dans Paris ? Répondre en citant
Ba en carbu y restera le sporty de 2006 quoi...quand je le dis que c est en voie de disparition Mr. Green

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Lun 15 Fév - 19:27 (2016)
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Message Les motos d'avant 2007 interdites en 2015 dans Paris ? Répondre en citant
pour 6 mois au plus au rythme ou ils vont , il faudra bientôt un véhicule de moins de 2 ans pour rouler en ville Rolling Eyes

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Lun 15 Fév - 19:32 (2016)
El Penguinno
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Message Les motos d'avant 2007 interdites en 2015 dans Paris ? Répondre en citant
+1200 ca me fait penser à une sorte d obsolescence programmée des véhicules quels qu ils soient Rolling Eyes

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Lun 15 Fév - 19:36 (2016)
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Message Les motos d'avant 2007 interdites en 2015 dans Paris ? Répondre en citant
Faut soutenir la croissance des constructeurs , pis rouler avec une vignette de CT c'est Has been Rolling Eyes

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Lun 15 Fév - 19:37 (2016)
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Message Les motos d'avant 2007 interdites en 2015 dans Paris ? Répondre en citant
2006 = passage aux Normes €uro 3 pour les constructeurs moto... la cause principale étant l'explosion du parc des scooters !

2006 = passage à l'injection

Shocked ça fait beaucoup de monde et ça interdirait donc à tout véhicule à carbu de rouler dans les villes ? Shocked

((( il va régner comme une odeur de mort dans la confédération des carbus picestout Mr. Green

...faites gaffe vous allez vous faire sodomiser à sec par une élue parisienne avec un gros gode ceinture Evil or Very Mad )))


Shocked une loi qui va dans les faits, va mettre au rebut des biens personnels de façon irrémédiable et leur faire perdre une valeur ?

un spécialiste en droit constit ? QPC ? pas QPC ?

exemple : de question...à se poser ?

2. Considérant que la liberté d'aller et de venir est une composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ;

3. Considérant que la propriété figure au nombre des droits de l'homme consacrés par les articles 2 et 17 de la Déclaration de 1789 ; qu'aux termes de son article 17 : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité » ; qu'en l'absence de privation du droit de propriété au sens de cet article, il résulte néanmoins de l'article 2 de la Déclaration de 1789 que les atteintes portées à ce droit doivent être justifiées par un motif d'intérêt général et proportionnées à l'objectif poursuivi ;

4. Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la Déclaration de 1789 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi » ; qu'il est loisible au législateur d'apporter à la liberté d'entreprendre, qui découle de cet article 4 de la Déclaration de 1789, des limitations liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par l'intérêt général, à la condition qu'il n'en résulte pas d'atteintes disproportionnées au regard de l'objectif poursuivi ;

5. Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la Déclaration de 1789, la loi « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » ; que le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit ;

6. Considérant qu'aux termes de l'article 8 de la Déclaration de 1789 : « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée » ; que les principes ainsi énoncés ne concernent pas seulement les peines prononcées par les juridictions pénales mais s'étendent à toute sanction ayant le caractère d'une punition ;

7. Considérant qu'en vertu de l'article 9 de la Déclaration de 1789, tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ; qu'il en résulte qu'en principe le législateur ne saurait instituer de présomption de culpabilité en matière répressive ;

etc, etc....etc....

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Lun 15 Fév - 19:53 (2016)
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Message Les motos d'avant 2007 interdites en 2015 dans Paris ? Répondre en citant
El Penguinno a écrit:
+1200 ca me fait penser à une sorte d obsolescence programmée des véhicules quels qu ils soient Rolling Eyes


c'en est une ...c'est la mort des CARBUS ....

Norme €uro 3 = injection obligatoire

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Stephanouze
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Message Les motos d'avant 2007 interdites en 2015 dans Paris ? Répondre en citant
C'est le Bon Coin qui va déborder de bonnes occasions, il serait bon d'en profiter un peu...
Quoiqu'il en soit ça va être compliqué d'avoir une moto d'avant 2006 dans ces 25 grandes villes, à moins de la pousser jusqu'au périph', ou aux rocades avant de démarrer. Rolling Eyes
Et la mort des carbus en ville... Okay C'est comme une époque qui se termine.

Ca fera une raison de plus pour ne pas faire de motos en ville ! Smile

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Dernière édition par Stephanouze le Lun 15 Fév - 20:01 (2016); édité 1 fois
Lun 15 Fév - 19:58 (2016)
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Message Les motos d'avant 2007 interdites en 2015 dans Paris ? Répondre en citant
pfff et merde ils vont venir envahir ma campagne pour garder leurs carbus Mr. Green

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Lun 15 Fév - 20:00 (2016)
Stephanouze
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Message Les motos d'avant 2007 interdites en 2015 dans Paris ? Répondre en citant
Il y aura la moto des villes, silencieuse et qui pollue à peine, et la moto des campagnes, qui font un boucan d'enfer et qui polluent comme pas possible Smile
Un peu comme les rats des villes et les rats des champs...

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