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Harley immobilisée à cause de mon permis A2, que faire ?
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Harley immobilisée à cause de mon permis A2, que faire ?
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Balthazar
Sportster de Platine

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Message Harley immobilisée à cause de mon permis A2, que faire ? Répondre en citant
En fait, la CG c'est comme la carto'... Le cons' n'est même pas foutu de mettre la bonne! Bannir Bannir

Si c'est effectivement une erreur du cons', y a largement de quoi engager sa responsabilité...

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Stage 1.5 (Sorcier Pépito Inside)
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Mar 1 Mar - 21:42 (2016)
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Mar 1 Mar - 21:42 (2016)
le poulet
Sportster de bronze

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Message Harley immobilisée à cause de mon permis A2, que faire ? Répondre en citant
Pis je veux pas faire le sodomisateur de diptères, mais si tu t'es fait gauler pour le bruit, t'as peut être un stage 1, et si t'as un stage 1, t'as plus vraiment une meule de moins de 35kw... Rolling Eyes

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Religion is like a penis: it's okay to have one, it's okay to be proud of it

HOWEVER

do not pull it out in public, do not push it on children, do not write law with it, do not think with it
Mar 1 Mar - 22:03 (2016)
Proteus
Sportster d'or

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Inscrit le: 21 Nov 2011
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Message Harley immobilisée à cause de mon permis A2, que faire ? Répondre en citant
webvince a écrit:
Proteus a écrit:
Et comme les képis se sont plantés, il va de soi que tous les frais occasionnés par cette immobilisation seront pour eux. Cela leur apprendra à faire du zèle et à ne pas connaître leur texte sur le bout des doigts.


Ben tiens ! Et une petite gâterie en prime aussi, avec le plein et les niveaux... Vous rêvez ou quoi ??? Mr. Green


Au cas où le flic se serait trompé et aurait abusivement immobilisé le véhicule (j'utilise le conditionnel), il passerait au blanc? Shocked

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Je me suis engagé dans la Marine le jour où mon père m'a dit que j'étais sur terre pour travailler. (Pierre Doris, 1919-2009)

my breuleunz prézeuntécheune:
http://www.forumsportster.com/t4937-Twelve-Cee-2012.htm?q=
Mar 1 Mar - 23:34 (2016)
Sith
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Message Harley immobilisée à cause de mon permis A2, que faire ? Répondre en citant
Citation:

Les genres MTT1 (P<25kW) et MTT2 (P>25 kW) indiqués sur les certificats d'immatriculation ne définissent en aucun cas l'appartenance à la catégorie A2, mais sans exclure non plus cette possibilité. Il faut vérifier les trois caractéristiques afin de pouvoir identifier une moto A2.




Moto A2 => puissance réelle max inferieur a 2 fois la puissance bridée soit: 70Kw max !

Citation:
Les trois critères techniques déterminant la catégorie A2
Techniquement, il existe trois caractéristiques déterminantes pour la catégorie A2 :

Une puissance maxi de 35 kW (47,5 ch)
Un rapport puissance/poids n’excédant pas 0,2 kilowatt par kilogramme
La puissance (35 kW maxi) ne peut résulter du bridage d'un véhicule développant d'origine plus du double de sa puissance. Pour ce dernier point,

la directive 2013/47 EU du 2 octobre 2013 modifie la réglementation pour 2014 avec : " Et dont la puissance ne peut résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW."



En meme temps,circuler sans la CG ni le certificat de bridage sur soit quand on sait qu'on risque de se faire controler (pot bruyant) c'est tendre le baton pour se faire battre......
Mer 2 Mar - 07:20 (2016)
webvince
Sportster de bronze

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Inscrit le: 18 Avr 2014
Messages: 866
Localisation: Bourges
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Message Harley immobilisée à cause de mon permis A2, que faire ? Répondre en citant
Proteus a écrit:
webvince a écrit:
Proteus a écrit:
Et comme les képis se sont plantés, il va de soi que tous les frais occasionnés par cette immobilisation seront pour eux. Cela leur apprendra à faire du zèle et à ne pas connaître leur texte sur le bout des doigts.



Ben tiens ! Et une petite gâterie en prime aussi, avec le plein et les niveaux... Vous rêvez ou quoi ??? Mr. Green



Au cas où le flic se serait trompé et aurait abusivement immobilisé le véhicule (j'utilise le conditionnel), il passerait au blanc? Shocked



la "malheureuse victime" de cet acharnement policer peut sans doute demander réparation, mais je ne pense pas que l'agent responsable soit inquiété le moins du monde... Je sais pas chez toi mais chez nous les pandores sont félicités s'ils font un max de pv Wink Alors on va pas leur taper sur les doigts pour si peu... Surtout comme le souligne Sith pour un gars qui n'était de toute façon pas en règle... Mr. Green
D'ailleurs il n'y a pas d'abus si la CG n'indique pas la bonne catégorie, le MIB n'est pas devin, il peut pas savoir s'il y a eu erreur à un niveau quelconque, cons ou préfecture...
Quant à obtenir des dommages et intérêts pour l'immobilisation abusive, bonne chance, ça devrait coûter plus cher que ça n'est susceptible de rapporter... Mr. Green

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L'Homme n'est pas fait pour travailler, la preuve : ça le fatigue !

Présentation : http://www.forumsportster.com/t17548-Pr-sentation-d-un-jeune-vieux-motard.h…
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Mer 2 Mar - 07:46 (2016)
Sith
Invité

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Message Harley immobilisée à cause de mon permis A2, que faire ? Répondre en citant
Citation:
Au cas où le flic se serait trompé et aurait abusivement immobilisé le véhicule (j'utilise le conditionnel), il passerait au blanc? Shocked


T'in les mecs faut arreter a un moment.

Un mec se fait controler, ne presente pas la carte grise ni certificat de bridage, est jeune permis.
le flic passe l'immat au SIV au il ressort que le véhicule est noté MTT2 (erreur de la cons ou de la préfecture, ça il en sait rien et en même temps c'est pas a lui de verifier)

Il se retrouve donc avec face a lui et avec les information qu'il a, à un conducteur conduisant un véhicule ett non détenteur du permis correspondant=> ben il fait le boulot pour lequel il est payé, il constate l'infraction

Le mec recoit l' PV, il estime etre en regle, la procédure de contestation est expliqué au dos du PV, a lui d'apporter la preuve de son bon droit.
Mer 2 Mar - 08:09 (2016)
TOM88
Sportster de bronze

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Message Harley immobilisée à cause de mon permis A2, que faire ? Répondre en citant
le probléme est sur l'interprétation du MTT2

MTT1 = moto < ou = a 34cv
MTT2 = 34cv < moto < 100cv

donc comme sa moto est en 47cv elle ne peut donc pas étre MTT1.

Les genres MTT1 (P<25kW) et MTT2 (P>25 kW) indiqués sur les certificats d'immatriculation ne définissent en aucun cas l'appartenance à la catégorie A2, mais sans exclure non plus cette possibilité. Il faut vérifier les trois caractéristiques afin de pouvoir identifier une moto A2.

par contre comme dit plus haut, l'erreur de ta part est de ne pas avoir eu sur toi ta carte grise.

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Mer 2 Mar - 08:51 (2016)
Triph
Sportster

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Message Harley immobilisée à cause de mon permis A2, que faire ? Répondre en citant
Evil or Very Mad Evil or Very Mad Quelle histoire qui pue...

Sinon en plus des conseils donnés plus haut (assistance juridique etc), D'évidement contester ces PV... il existe la maison de la justice et du droit. il y en a plusieurs sur Paris (et sa banlieue).
Prendre RDV, ce sont des juristes et c'est gratuit!!!
Et pour le contrôle du bruit, ils avaient les équipements pour ou c’était à l'oreille?
Mer 2 Mar - 08:53 (2016)
Sith
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Message Harley immobilisée à cause de mon permis A2, que faire ? Répondre en citant
Pour le bruit pas besoin du sono.

On t'entend arriver, on te trouve buyant on t'arrete, on regarde si la marque d'homologation est sur le pot, si non => prune Mr. Green
Mer 2 Mar - 09:10 (2016)
PIERROT LE FOU
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Message Harley immobilisée à cause de mon permis A2, que faire ? Répondre en citant
Sith a écrit:
Citation:
Au cas où le flic se serait trompé et aurait abusivement immobilisé le véhicule (j'utilise le conditionnel), il passerait au blanc? Shocked


T'in les mecs faut arreter a un moment.

Un mec se fait controler, ne presente pas la carte grise ni certificat de bridage, est jeune permis.
le flic passe l'immat au SIV au il ressort que le véhicule est noté MTT2 (erreur de la cons ou de la préfecture, ça il en sait rien et en même temps c'est pas a lui de verifier)

Il se retrouve donc avec face a lui et avec les information qu'il a, à un conducteur conduisant un véhicule ett non détenteur du permis correspondant=> ben il fait le boulot pour lequel il est payé, il constate l'infraction

Le mec recoit l' PV, il estime etre en regle, la procédure de contestation est expliqué au dos du PV, a lui d'apporter la preuve de son bon droit.



+1... Le policier à fait son boulot normalement...faut arrêter de taper dessus là...
Mer 2 Mar - 09:29 (2016)
Balthazar
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Message Harley immobilisée à cause de mon permis A2, que faire ? Répondre en citant
+ 1200 Okay

Au regard des éléments du contexte, l'infraction est manifeste.
Si par la suite, il s'avère que, sur le fond, ta moto était conforme au permis A2, le PV (pour conduite sans permis) sera annulé.
Pour le reste, l'action de l'agent de police est tout à fait normale. Le désagrément correspondant est entièrement du à l'impossibilité du conducteur de justifier de la légalité de sa situation. Pour la faire courte, l'agent de police n'est pas devin!

Quant à aller dans une Maison de Justice et du Droit pour chercher de l'aide contre cette "criante injustice", c'est très exactement le même son de cloche qui sera donné.
J'ajoute que les juristes des MJD ont d'autres choses à faire qu'on vienne les faire ch**** pour un prétendu abus policier qui n'en est pas un!!!

Faut être clair, si cette moto est vraiment conforme et que les papiers ne sont pas en règle, c'est le cons' qui a fait une connerie et qui doit payer.
Mais là, j'ai comme un doute sur la spontanéité de la prise en charge...

Pour le reste, je me demande si, en réalité, ce qui explique la procédure en question ne tient pas à deux points très simples:
1- absence de certificat de bridage justifiant la conformité du véhicule. Il est donc présumé exiger un permis A.
2- échappements bruyants qui ne sont donc pas conformes aux normes.

1+2= PV et saisie de la CG...

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Mer 2 Mar - 11:11 (2016)
Superman
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Message Harley immobilisée à cause de mon permis A2, que faire ? Répondre en citant
Triph a écrit:
Evil or Very Mad Evil or Very Mad Quelle histoire qui pue...

Sinon en plus des conseils donnés plus haut (assistance juridique etc), D'évidement contester ces PV... il existe la maison de la justice et du droit. il y en a plusieurs sur Paris (et sa banlieue).
Prendre RDV, ce sont des juristes et c'est gratuit!!!
Et pour le contrôle du bruit, ils avaient les équipements pour ou c’était à l'oreille?


Il va pas contester un simple PV... C'est une procédure complète, qui peut l'emmener devant le tribunal! Mr. Green

Et j'ajouterais une énième fois que le sonomètre N'EST PAS OBLIGATOIRE pour constater un bruit excessif manifeste! Rolling Eyes

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le poulet
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Superman a écrit:
Triph a écrit:
Evil or Very Mad Evil or Very Mad Quelle histoire qui pue...

Sinon en plus des conseils donnés plus haut (assistance juridique etc), D'évidement contester ces PV... il existe la maison de la justice et du droit. il y en a plusieurs sur Paris (et sa banlieue).
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Et pour le contrôle du bruit, ils avaient les équipements pour ou c’était à l'oreille?


Il va pas contester un simple PV... C'est une procédure complète, qui peut l'emmener devant le tribunal! Mr. Green

Et j'ajouterais une énième fois que le sonomètre N'EST PAS OBLIGATOIRE pour constater un bruit excessif manifeste! Rolling Eyes


ni même un pot adaptable d'ailleurs, on peut tout à fait être verbalisable pour l'infraction ci-dessus avec une machine d'origine.

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Mer 2 Mar - 18:05 (2016)
Triph
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Message Harley immobilisée à cause de mon permis A2, que faire ? Répondre en citant
Superman a écrit:

Et j'ajouterais une énième fois que le sonomètre N'EST PAS OBLIGATOIRE pour constater un bruit excessif manifeste! Rolling Eyes

le poulet a écrit:
ni même un pot adaptable d'ailleurs, on peut tout à fait être verbalisable pour l'infraction ci-dessus avec une machine d'origine.

Je ne doute pas de vos dire, aucunement, mais je trouve cela quand même injuste.
Lors d'un constat "visuelle" de vitesse excessive, même si tu es a 130 Km/H en ville, tu ne peux être inquiété pour un délit car ta vitesse à été estimée. Tu a un pv, par contre c'est sur. (les points je ne sais plus trop). Je ne cautionne pas du tout et si c'étais moi la ville ce serais 30 Km/H pour tous. mais que la ville!!
De même être verbaliser pour une machine 100% d'origine.... je trouve ça fort en marc de café. Ma machine ne devrais pas être vendu si tu es verbalisable dés ta sortie de chez le concess.

La notre comparse signale que sur sa CG il est noté la puissance de la machine. Si cela est vrai, comment être inquiété pour conduite d'une machine avec le mauvais permis?

Je ne m'y connais pas trop dans ces questions, j'essaye de rester logique, et là certaines logiques m'échappent.
Mer 2 Mar - 18:35 (2016)
webvince
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Message Harley immobilisée à cause de mon permis A2, que faire ? Répondre en citant
Tu peux tres bien etre verbalisé pour un bruit excessif avec des pots d'origine, suffit de rouler en sur régime...
De même que pour la vitesse il y a une différence entre excès de vitesse et vitesse excessive, autrement dit inadaptée à la situation...

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