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Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ...
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Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ...
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Superman
Sportster d'Honneur

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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
Ed. a écrit:
t'inquiète...son capable quand ils veulent de déroger à la loi stricte...

ex simple et très courant ...cannabis = tribunal PÉNAL (ça c'est la loi) ... même pour un joint fumé... sauf que dans la réalité... pour aller au pénal pour du cannabis, faut être multi récidiviste de la vente par palette entière...

la LOI n'est pas appliquée...car elle serait inapplicable... imagine si tout ceux qui se font chopper pour 1 joint en poche passaient au pénal Shocked ...tout les proc de France vous demandent d'arrêter de serrer des mecs... alors que là...procédure simplifiée et routinière bien huilée...même si quand un couillu veux jouer le fino il peux prendre un avocat et demander à être jugé au pénal devant un juge du pénal... RIEN QUE POUR EMMERDER LE MONDE...

donc ...pour les pots, ça peut clairement passer... la loi pour le code de la route est en cours de profond changement vers des automatismes de justice ( Bannir )
en gros tu fermes ta gueule et tu payes...si t'es pas content tu payes et t'as le droit de remplir un petit dossier administratif qui sera traité une jour... et de toute façon vu que t'as payé pour déposer réclamation ...on va te niquer aux prolongations de l'administratif qui va bien te pourrir la vie et tu t'en lassera donc tu laisseras tomber ta réclamation...et hop dans la poche de l'état... seuls ceux qui ont un avocat payé à l'année auront un règlement en justice possible...


Ouais sauf que c'est pas du tout comme ça que ça se passe... Mr. Green

La plupart du temps, si tu reconnais la consommation (en gros tu reconnais l'infraction, tu ne contestes pas), tu vas faire un stage de sensibilisation... Pas d'amende, rien que dalle... Wink

Si tu contestes, tu es convoqué devant le tribunal et tu manges une petite peine d'amende... La prison (et encore avec sursis), c'est au bout de X récidive!

_________________
Jeu 16 Juin - 20:27 (2016) Visiter le site web du posteur
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Jeu 16 Juin - 20:27 (2016)
Merkava
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
Est-ce à dire que le parlementaire de base est "légèrement" déconnecté de la réalité administrative ???? Smile .... Non, est-ce possible ? Mr. Green

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Mon Forty-Eight 2012
Jeu 16 Juin - 20:29 (2016)
Superman
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
Légèrement... C'est des blaireaux dans leurs palais! Rolling Eyes

Quand je verrais un parlementaire avec moi en patrouille, sur le terrain 24H sur 24 pendant un mois, je changerais d'avis (et encore)... Mr. Green

C'est bien de voter une loi super contraignante... Mais il faut avoir les moyens de l'appliquer après!

_________________
Jeu 16 Juin - 20:39 (2016) Visiter le site web du posteur
Ed.
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
Mr. Green euh... d'accord avec toi à 99.99% sauf qu'il existe des joueurs (bien défendu...milieu associatif de défense ou pro légalisation ou réel problème médical et besoin de médication alternative) qui vont justement aller chercher le pénal volontairement afin de prouver l'absurdité du pénal pour un joint ou d’obtenir par la force de l'absurdité du droit une dérogation x ou Y...et ils gagnent (quand les médias s'en mêlent pas) car les juges du pénal ont tout de même autre choses à foutre que s'emmerder avec des joyeux lurons indécrottables Mr. Green

stage de sensibilisation ou comment se fendre la gueule pendant une heure ... et l'injonction thérapeutique... tu fais le malentendant devant l'assistant du proc et tu lui reposes la question...une quoi ? une injection thérapeutique ??? ...bon ça ne fais rire que moi...


Bref...revenons à nos moutons...

Mgr Cazecouille...grand prêtre du V° reich avançant avec son bâton coincé dans le cul... NOUS EMMERDE grave... quoi qu'il soit dit quoi qu'il se passe dans la réalité d'une intervention de police routière, la LOI est là et apparemment en bonne voie de passer au JO du mois de Juillet...

suffira de tomber sur un képi mal luné ou que bobonne à trop fait chier le matin pour qu'il empoigne la plume à faire saigner le larfeuille et qu'on se retrouve sous le coup d'une AMENDE PÉNALE !! ...et j'insiste sur pénal et la disproportion de la loi...

et de plus l'argumentaire fallacieux du..."oui mais au départ la loi est faite pour ziva des citées qui roule en 250 de cross volé sans échappement"...c'est de la MERDE en branche...

1 la bécane est volée donc la confiscation ...mes couilles >>>> bécanes sera revendues par adjudication
2 le ziva de cité...il est pas solvable...donc les 1500€ dans le cul... + les frais de tribunaux sur le dos du contribuable...
3 faudra d'abord le ratraper car il s'en cogne comme de l'an 40 que vous lui léchiez le pneu et il sait pertinemment que vous avez pas le droit de le mettre en danger de mort...

donc cette loi est faites pour le contrôle d'homologation et la mise au rebut d'une partie du parc moto à des fin bassement consuméristes...

donc les préfets vont recevoir des instructions pour vous motiver 1 à 2 fois par mois ou en opération coup de poing

et ça va dans la parfaite logique de Mgr Cazecouille qui a son certificat d'homologation coincé dans le fondement...

qu'il aille se faire faire une purge chez les Grecs (et pardon pour les Grecs pour ce calvaire)

bon je me calme je vais encore l'insulter... Lancé de pierres

et semaine prochaine j'essayerai d'aller voir du coté de la FFMC de chez moi...histoire de voir leur ressenti et de leur foutre ma carte dans la gueule si leur réponse me plait pas...

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Ed.'48 !
Jeu 16 Juin - 23:11 (2016)
Merkava
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
la loi doit passer au Sénat et je ne l'ai pas encore vu dans leur ordre du jour... donc on a encore un peu de temps.

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Mon Forty-Eight 2012
Jeu 16 Juin - 23:14 (2016)
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
Superman a écrit:
Quand je verrais un parlementaire avec moi 24H sur 24 pendant un mois


Toi tu veux une promotion canapé, parce que 24h/24, c'est aussi dans ton lit... Et à ce compte la tu risque de l'avoir encore plus dans le cul Mr. Green
Non, non, je ne tronque pas les citations, je vois pas de quoi vous parlez Mr. Green

Pour le reste je m'abstiendrais de dire ce que je pense, mais je rejoins Ed., sur le coté CT vente... et je rajouterais même qu'un motard par definition c'est en générale quelqu'un de solvable...
Ven 17 Juin - 06:51 (2016)
Philippe S
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
En même temps faut bien provisionner toutes les factures des casses des manifs qu'ils laissent faire depuis des mois !
finalement comptablement parlant ça se tient Twisted Evil

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Ven 17 Juin - 09:14 (2016)
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Ven 17 Juin - 19:28 (2016)
Philippe S
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
Pour changer ça sera encore et toujours la fête du porte monnaie Rolling Eyes
ni plus ni moins et ceux qui font chier à 3H du mat avec une YZ ou une CR en plein centre ville doivent bien pisser de rire ... Nul à chier

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Ven 17 Juin - 20:36 (2016)
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
Ed. a écrit:

et semaine prochaine j'essayerai d'aller voir du coté de la FFMC de chez moi...histoire de voir leur ressenti et de leur foutre ma carte dans la gueule si leur réponse me plait pas...


Tu peux leur mettre de suite vu qu'ils soutiennent le texte Mr. Green

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Ven 17 Juin - 22:50 (2016)
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
alex6 a écrit:
Sur le site a l'assemblée nationale, la proposition de loi visant la reglementation du bruit vient d'être adoptée...  Evil or Very Mad Evil or Very Mad


Je vais peut-être dire une connerie, mais que la proposition soit adoptée ne veut pas dire qu'elle est votée. Elle est adoptée par la commission des lois ce qui permet de la soumettre au vote. Bon, ça ne changera sûrement pas grand chose.
Sur le fond, les pit et autres pocket bike sont déjà hors la loi. Les pots non homologués aussi. D'ailleurs, même si le niveau sonore est correct on peut être verbalisé si les "silencieux" ne portent pas les marques d'homologation.
Tous ça pour dire que spécialité bien française, une loi est votée (faut après qu'il y ait décret d'application...) alors qu'une autre qui existe n'est pas ou peu appliquée...
Rien de nouveau sous le soleil.
Maintenant j'attends l'excès de vitesse à l'appréciation de l'oeil des MIB! Mr. Green

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Je ne fais rien, mais je le fais bien.

Dernière édition par Skipper le Sam 18 Juin - 15:34 (2016); édité 1 fois
Sam 18 Juin - 12:31 (2016) Visiter le site web du posteur
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
L'excès de vitesse a l'appréciation des MIB existe déjà...c'est vitesse excessive dû aux circonstences...90 euros et zero point.. Mr. Green

Tout est prevue pour ramener de la caillasse... Mort de Rire

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Sam 18 Juin - 15:22 (2016)
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
Bon quelques infos.

Tout d'abord, la Loi est bien votée par l'AN. Elle est déjà passée en Commission des Lois. Elle doit maintenant passer au Séant, puis être publiée au JO pour s'appliquer.

Par ailleurs, je vous livre le communiqué FFMC

Bruit des motos : une mise au point s'impose !

Contrairement à ce qu’à pu affirmé le député Pauvros sur son site et à la tribune de l’Assemblée Nationale, nous n’avons pas apporté notre soutien à la « proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés », votée le 15 juin à l’Assemblée nationale.

Le seul point sur lequel la FFMC et le député se sont rejoints est la volonté commune d’améliorer le vivre-ensemble et faire cesser des pratiques qui portent également préjudice à l’ensemble de la communauté motocycliste.

Nous avons obtenu que le projet de loi initial, qui concernait tout type d’équipement non homologué, soit modifié lors de la première lecture à l’Assemblée nationale : un décret devra confirmer que, pour les deux et trois-roues motorisés réceptionné, seuls les pots d’échappement non homologués soient concernés par cette mesure.

Nous avons aussi réussi à faire ajouter la possibilité d’obtenir un certificat de circulation provisoire afin de modifier le dispositif jugé trop bruyant, là où le législateur ne proposait que l’immobilisation du véhicule, déjà prévue par le code de la route.

La FFMC va profiter de la navette parlementaire pour essayer d’infléchir encore certains points inacceptables à ses yeux de cette loi, comme la disproportion de la peine, ou la possibilité pour les forces de l’ordre d’estimer « au jugé » du caractère bruyant d’un échappement, sans l’aide d’un sonomètre. Mais nous ne nous faisons pas d’illusion sur le résultat, dans une époque où règne l’inflation sécuritaire, cache misère d’une éducation et d’une prévention réduits à la portion congrue, à laquelle nous nous sommes toujours opposé.

Nous nous inquiétons tout particulièrement des interprétations possibles contenues dans cette loi, qui peuvent conduire à à une rupture d’égalité de traitement, voire à l’arbitraire, ainsi que de l’échelle de peines prévue rendant cette loi incompréhensible et injuste.

En complément, sur Motomag.com :
Bruit des motos : la proposition de loi a été amendée, votée et part au Sénat
http://www.motomag.com/Bruit-des-motos-la-proposition-de-loi-a-ete-amendee-…
Interview de Rémi Pauvros

http://www.motomag.com/Bruit-des-motos-ce-n-est-pas-une-loi-anti-moto.html


Quelques petites observations rapides. Tout d'abord, ce n'est pas un projet de Loi, donc déposé par le Gouvernement, mais une proposition de Loi, donc d'origine parlementaire. Et la différence n'est pas que sémantique.

Ensuite, lorsqu'ils annoncent "seuls les pots d’échappement non homologués soient concernés par cette mesure", j'observe que la plupart d'entre nous avons des pots non homologués en Europe.

En revanche, OK s'agissant des dérives s'agissant des interprétations possibles contenues des dispositions législatives en l'absence de modification, ainsi que de l’échelle de peines totalement incompréhensible et injuste.

De manière plus générale, la FFMC apparaît en réaction, au demeurant faible, sur l'affaire. On a surtout l'impression qu'ils n'ont pas vu la proposition de Loi ou qu'il l'ont, à tout le moins, minimisée. Leur "attaché parlementaire" a du souci à se faire et devrait songer à se recycler car on ne peut pas dire qu'il "ait dépoté sur le coup" Mr. Green

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Mon Forty-Eight 2012
Sam 18 Juin - 16:33 (2016)
Ed.
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
Okay merci pour la précision Okay

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Ed.'48 !
Sam 18 Juin - 16:43 (2016)
Skipper
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
Sûr qu'au Sénat les pots non homologués vont pas être pour. Ca pourrait les réveiller à l'heure de la sieste. Mr. Green

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Je ne fais rien, mais je le fais bien.
Sam 18 Juin - 17:16 (2016) Visiter le site web du posteur
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