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Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ...
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Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ...
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Merkava
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
Je vais remettre mes pots stocks après les avoir repeints en peinture noire haute température Crying or Very sad

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Mon Forty-Eight 2012
Lun 13 Juin - 20:33 (2016)
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Lun 13 Juin - 20:33 (2016)
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
Environnement : lutte contre les nuisances d'engins motorisés en milieu urbain

Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX et Rémi PAUVROS et plusieurs de leurs collègues ...

visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain , n° 1698, déposée le 14 janvier 2014 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Moi j'aime bien avoir des NOMS : les "plusieurs collègues" à qui vous pouvez envoyer un vert courrier et ne plus jamais voter pour eux

M. Pascal Popelin
M. Yves Blein
Mme Sylviane Alaux
M. Jean-Pierre Allossery
M. Christian Assaf
M. Avi Assouly
M. Pierre Aylagas
M. Frédéric Barbier
M. Christian Bataille
Mme Catherine Beaubatie
M. Luc Belot
M. Jean-Luc Bleunven
M. Daniel Boisserie
M. Christophe Bouillon
Mme Kheira Bouziane-Laroussi
M. Emeric Bréhier
M. François Brottes
M. Gwenegan Bui
M. Jean-Claude Buisine
Mme Sylviane Bulteau
M. Vincent Burroni
M. Yann Capet
M. Laurent Cathala
M. Jean-Yves Caullet
M. Guy Chambefort
M. Jean-Paul Chanteguet
Mme Marie-Anne Chapdelaine
M. Jacques Cresta
Mme Seybah Dagoma
M. Carlos Da Silva
M. Guy Delcourt
M. Sébastien Denaja
Mme Fanny Dombre Coste
Mme Françoise Dubois
M. Jean-Pierre Dufau
M. William Dumas
M. Jean-Paul Dupré
M. Philippe Duron
Mme Sophie Errante
Mme Marie-Hélène Fabre
M. Olivier Faure
M. Hervé Féron
M. Richard Ferrand
Mme Michèle Fournier-Armand
M. Christian Franqueville
Mme Geneviève Gaillard
Mme Hélène Geoffroy
M. Jean-Patrick Gille
Mme Pascale Got
M. Marc Goua
M. Laurent Grandguillaume
Mme Élisabeth Guigou
Mme Thérèse Guilbert
Mme Danièle Hoffman-Rispal
Mme Joëlle Huillier
M. Christian Hutin
Mme Françoise Imbert
M. Michel Issindou
M. Éric Jalton
M. Armand Jung
Mme Marietta Karamanli
Mme Conchita Lacuey
M. Jean Launay
M. Jean-Luc Laurent
Mme Anne-Yvonne Le Dain
M. Michel Lefait
M. Jean-Pierre Le Roch
M. Michel Lesage
M. Bernard Lesterlin
M. Michel Liebgott
M. François Loncle
Mme Lucette Lousteau
M. Thierry Mandon
M. Jean-René Marsac
Mme Martine Martinel
Mme Frédérique Massat
Mme Sandrine Mazetier
M. Michel Ménard
M. Kléber Mesquida
Mme Luce Pane
M. Hervé Pellois
M. Jean-Claude Perez
M. Philippe Plisson
Mme Elisabeth Pochon
Mme Émilienne Poumirol
M. Patrice Prat
Mme Catherine Quéré
M. Dominique Raimbourg
M. Bernard Roman
M. Gilles Savary
Mme Julie Sommaruga
M. Gérard Terrier
Mme Catherine Troallic
M. Daniel Vaillant
M. Jacques Valax
Mme Paola Zanetti
M. Guillaume Bachelay
M. Philippe Bies
M. Alain Calmette
M. Alain Claeys
Mme Carole Delga
Mme Marie-Line Reynaud
Mme Suzanne Tallard
Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Le Texte en première lecture :

TEXTE DE LA COMMISSION
DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

ANNEXE AU RAPPORT

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés
en milieu urbain.

(Première lecture)

Voir le numéro :

Assemblée nationale : 1698.

Article 1er

Le chapitre Ier du titre II du livre III du code de la route est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa de l’article L. 321-1, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Le premier alinéa s’applique aux dispositifs et équipements non conformes à un type homologué ou à un type ayant fait l’objet d’une réception dont la liste est fixée par décret.

« L’utilisation des véhicules, des dispositifs ou des équipements mentionnés au deuxième alinéa est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. » ;

2° (nouveau) À l’article L. 321-2, le mot : « par » est remplacé par les références : « aux deux premiers alinéas de » ;

3° (nouveau) À l’article L. 321-4, la première occurrence du mot : « à » est remplacée par les références : « aux deux premiers alinéas de ».

Article 2

(Supprimé)

Article 3

Les deux derniers alinéas de l’article L. 321-1-1 du code de la route sont ainsi rédigés :

« La confiscation du véhicule utilisé pour commettre l’infraction est alors de plein droit, sauf décision spécialement motivée de la juridiction.

« La récidive des contraventions prévues aux premier, quatrième et sixième alinéas du présent article est punie conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. »

Article 4

L’article L. 321-1-2 du même code est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou aux textes réglementaires pris pour son application est puni d’une contravention de la cinquième classe.

« La récidive de la contravention prévue à l’avant-dernier alinéa du présent article est punie conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. La confiscation du véhicule qui contrevient aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est de plein droit, sauf décision contraire de la juridiction. »

Article 5

Après l’article L. 318-1 du même code, il est inséré un article L. 318-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 318-1-1. – Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

« Le moteur doit être muni d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur.

« Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux est interdite.

« Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

« L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. »

Article 6

L’article L. 318-2 du même code est ainsi rétabli :

« Art. L. 318-2. – Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou l’agent habilité à prononcer l’immobilisation peut prescrire l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule en vue de sa vérification.

« En cas d’infraction, les frais de ces opérations sont à la charge du propriétaire du véhicule. »
© Assemblée nationale

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Mar 14 Juin - 07:47 (2016)
jaestace
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
Purée si ils votent ça on est mal

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http://www.forumsportster.com/t22925-Mon-Forty-eight.htm?start=15
Mar 14 Juin - 08:01 (2016)
Ed.
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
"tant que vous voterez pour eux...ils voteront à votre place"

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Mar 14 Juin - 08:30 (2016)
Alfgard
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
Super! je suis dans la merde avec toute mes vielles machines avec de silencieux inefficaces voir inexistant pour l'une!
merci les politicards...
Mar 14 Juin - 17:41 (2016)
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
ah ben si vous baissez votre froc avant même de vous être battu.

http://www.moto-net.com/breve.php?RefBreve=11619 avec la photo des 2 connards investigateurs de cette merde...



si vous les croisez ...hésitez pas à faire des tofs surtout s'il sont en infraction pour qu'on puisse les taper sur leur image de merde

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Mar 14 Juin - 19:57 (2016)
Fabcro
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
De belles têtes de vainqueur en tout cas!!! Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad

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Mar 14 Juin - 20:24 (2016)
Alfgard
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
Ed. a écrit:
ah ben si vous baissez votre froc avant même de vous être battu.

http://www.moto-net.com/breve.php?RefBreve=11619 avec la photo des 2 connards investigateurs de cette merde...



si vous les croisez ...hésitez pas à faire des tofs surtout s'il sont en infraction pour qu'on puisse les taper sur leur image de merde


Si je les croises c'est pas l'appareil photo que je sors mais plutôt la barre à mine Mr. Green !
Mar 14 Juin - 21:14 (2016)
gexak47
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
j'habite dans la ville de 'sieur Pauvre os (bon il fait 2m20 le mec) je n'hésiterais pas à lui dire ce que je pense, même si mes pots sont homologués du fait d'une audition fragile Evil or Very Mad après c'est vrai qu'à Maubeuge (sans vouloir lancer de polémique) les racailles en cross et autres saisonniers adorent faire les kékés en centre ville. Mais bon, encore une fois c'est un prétexte à la con pour faire trinquer tout le monde. Evil or Very Mad d'autant plus qu'il avait fait disposer des pièges motaricides un peu partout en centre ville. heureusement le nouveau maire en a fait raboter une partie.

un petit article pour cerner le personnage mafieux http://www.lavoixdunord.fr/region/cafouillage-autour-des-comptes-de-campagn…

je vais voir si je sais avoir un rendez-vous avec lui pour lui expliquer ma manière de penser Bannir

et LeRoux c'est l'autre ordure qui a voulu interdire bonnement et simplement le tir sportif et la chasse en 2011, résultat des courses on a eu une loi plus souple, sauf sur les silencieux. en fait je pense qu'il a un problème avec les "silencieux" Mr. Green

_________________
http://www.forumsportster.com/t32405-Gexak-s-Mothaf-cking-bike.htm

Mer 15 Juin - 07:58 (2016)
alex6
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Localisation: clermont ferrand
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
Moto journal a fait une mise à jour de leur article ce jour.


J'essaye de me convaincre que c'est du second degré quand le journaliste tire sur le bruit des harley et tmax qui nuisent à l'image des motards... Si il est réellement sérieux, c'est très stupide (encore plus pour un mag généraliste 2 roues) de catégoriser certains type de 2roues alors qu'il faudrait être davantage uni...


Si ca passe, ça fait chier de payer pour tous ces cons qui font des rodéos avec des cross etc en ville...
Mer 15 Juin - 20:03 (2016)
Superman
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
Merkava a écrit:
Observons qu'actuellement, et sauf erreur, on encourt une contravention de 5ème classe dans les cas suivants : Blessures involontaires sans I.T.T. par manquement délibéré à une obligation de sécurité, Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles ou à avertir de la présence de radars, Excès de vitesse ≥50km/h...

En d'autres termes, on va demain traiter de la même manière un motard bruyant et celui qui commet un grand excès de vitesse ou qui blesse quelqu'un . Rappelons d'ailleurs qu'il y a peu certains voulaient que la conduite sans permis ou sans assurance ne soient plus considérée comme un délit, mais comme une contravention passible d’une simple amende forfaitaire de 500 euros (OK pendant longtemps ce n'était pas un délit)... Bref tout cela en dit long sur la logique de la politique routière en France. Cela illustre surtout son total désintérêt pour la prévention.


C'est pas faux... C'est exactement pour cela que vu la surcharge de travail des tribunaux actuellement, ça ne passera jamais, aucun intérêt!

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Mer 15 Juin - 20:29 (2016) Visiter le site web du posteur
Ed.
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
t'inquiète...son capable quand ils veulent de déroger à la loi stricte...

ex simple et très courant ...cannabis = tribunal PÉNAL (ça c'est la loi) ... même pour un joint fumé... sauf que dans la réalité... pour aller au pénal pour du cannabis, faut être multi récidiviste de la vente par palette entière...

la LOI n'est pas appliquée...car elle serait inapplicable... imagine si tout ceux qui se font chopper pour 1 joint en poche passaient au pénal Shocked ...tout les proc de France vous demandent d'arrêter de serrer des mecs... alors que là...procédure simplifiée et routinière bien huilée...même si quand un couillu veux jouer le fino il peux prendre un avocat et demander à être jugé au pénal devant un juge du pénal... RIEN QUE POUR EMMERDER LE MONDE...

donc ...pour les pots, ça peut clairement passer... la loi pour le code de la route est en cours de profond changement vers des automatismes de justice ( Bannir )
en gros tu fermes ta gueule et tu payes...si t'es pas content tu payes et t'as le droit de remplir un petit dossier administratif qui sera traité une jour... et de toute façon vu que t'as payé pour déposer réclamation ...on va te niquer aux prolongations de l'administratif qui va bien te pourrir la vie et tu t'en lassera donc tu laisseras tomber ta réclamation...et hop dans la poche de l'état... seuls ceux qui ont un avocat payé à l'année auront un règlement en justice possible...

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Mer 15 Juin - 20:53 (2016)
Philippe S
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
Et pendant ce temps là on bute les cops chez eux ...

Mais dans quell merdier je vis ! prends ça

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Jeu 16 Juin - 12:39 (2016)
alex6
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
Sur le site a l'assemblée nationale, la proposition de loi visant la reglementation du bruit vient d'être adoptée...  Evil or Very Mad Evil or Very Mad
Jeu 16 Juin - 14:30 (2016)
Philippe S
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Message Prudence sur les routes.Controles d'Homologation.Tête de ... Répondre en citant
alex6 a écrit:
Sur le site a l'assemblée nationale, la proposition de loi visant la reglementation du bruit vient d'être adoptée...  Evil or Very Mad Evil or Very Mad


Aussi rapidement ?! Evil or Very Mad Evil or Very Mad

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