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Vente qui tourne mal...
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Vente qui tourne mal...
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Proteus
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Le vice caché ne peut porter que sur un élément qui a été bricolé ou non réparé, qui empêche le fonctionnement normal du véhicule.

Dans ce cas ci, la moto fonctionne très bien, à part son embrayage qu'il a fumé très vite. Comme c'est une pièce d'usure, à lui de prouver qu'il y avait vice caché, et il pourra se le carrer profond.

Si la CG n'a pas été modifiée dans les délais (à faire vérifier), le gazier est poursuivible, argument dont tu pourrais te servir lors de la procédure.

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Je me suis engagé dans la Marine le jour où mon père m'a dit que j'étais sur terre pour travailler. (Pierre Doris, 1919-2009)

my breuleunz prézeuntécheune:
http://www.forumsportster.com/t4937-Twelve-Cee-2012.htm?q=
Mer 24 Aoû - 11:08 (2016)
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Mer 24 Aoû - 11:08 (2016)
Balthazar
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Message Vente qui tourne mal... Répondre en citant
Article R322-5 du code de la route:

I.-Le nouveau propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé doit, s'il veut le maintenir en circulation, faire établir, dans un délai d'un mois à compter de la date de la cession, un certificat d'immatriculation à son nom dans les conditions prévues à l'article R. 322-1. Cette demande doit être accompagnée :

1° Du certificat d'immatriculation qui lui a été remis par l'ancien propriétaire ;

2° De la déclaration certifiant la cession et indiquant que le véhicule n'a pas subi, de transformation susceptible de modifier les indications du précédent certificat d'immatriculation ;

3° De la preuve, pour tout véhicule soumis à visite technique, que celui-ci répond aux conditions requises pour être maintenu en circulation conformément aux dispositions du chapitre III du présent titre ;

4° D'une déclaration d'achat en cas de vente du véhicule par un professionnel.

II.-Le nouveau propriétaire peut circuler à titre provisoire et pendant une période d'un mois à compter de la date de la cession sous couvert soit du coupon détachable, soit d'un certificat provisoire d'immatriculation.

III.-Le ministre chargé des transports définit par arrêté pris après avis du ministre de l'intérieur les conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les véhicules vendus par les domaines, aux enchères publiques ou à la suite d'une décision judiciaire, les véhicules de collection et ceux démunis de certificat d'immatriculation.

IV.-Le fait, pour tout propriétaire, de maintenir en circulation un véhicule sans avoir obtenu un certificat d'immatriculation dans les conditions fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.




Pour le reste, comme cela a déjà été expliqué dans un autre post portant le même sujet, le seul point de fragilité pour un vendeur confronté à ce genre de situation tient au fait que le certificat de cession mentionne expressément (case prévue à cet effet) que le vendeur a attesté la conformité du véhicule vendu.

Un document écrit, signé par l'acquéreur, reconnaissant qu'il a parfaitement conscience des modifications (changement d'échappement, etc) et qu'il en fera son affaire est alors évidemment le bienvenu.
Par la suite, il permet de dissuader d'une action en contestation de la vente mais surtout d'établir la bonne foi du vendeur et, par contre-coup, la mauvaise foi de l'acquéreur qui viendrait à se plaindre desdites transformations.

Un tel document n'est cependant pas suffisant pour faire obstacle à l'annulation de la vente puisqu'une vente ne peut être valablement conclue que si elle porte sur un véhicule en état de circuler conformément à la règlementation (le but est justement d'empêcher la vente et la revente de véhicules modifiés).
Toutefois, comme il prouve la bonne foi de l'acquéreur, il le met à l'abri du paiement de dommages et intérêts et doit même lui permettre au contraire d'en obtenir à l'encontre de l'acquéreur indélicat.

Enfin, la seule précaution qu'il est possible de prendre en plus est d'essayer de sélectionner un acquéreur qui connaisse les bécanes en question et qui ne sera donc pas du style à venir ensuite contester.
Évidemment, on ne peut jamais en être absolument sûr. Mais, à l'inverse, il y a des profils d'acquéreurs dont on sent bien qu'ils pourront facilement faire ensuite des histoires.

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Mer 24 Aoû - 11:59 (2016)
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C est vrai que la vente s est fait étonnamment vite. J ai pas tilter sur le coup mais il m a raconter ses misères avec les bagnoles et pour le coup ça sent vraiment le mec a emmerdes...

J ai demander au bon coin de me refaire parvenir une copie de mon annonce. Il est bien mentionné mtt1. La desuus l acquéreur ne pouvait qu' être au courant.

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Mer 24 Aoû - 16:52 (2016)
Thomas niglo
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Mer 24 Aoû - 17:24 (2016)
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Thomas niglo a écrit:
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C est pas l envie qui manque!!!!

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Mer 24 Aoû - 19:20 (2016)
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Le MTT1 est marqué sur la CG. Ne te prends pas la tête. Au moment de la vente le mec l'a vu.
Rien ne lui a empêché de regarder la CG au moment où il est venu voir la bécane et donc avant de signer la vente. Là c'est de la mauvaise foi évidente.
Mer 24 Aoû - 19:44 (2016)
Thomas niglo
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BM14N a écrit:
Thomas niglo a écrit:
Pète lui les dents


C est pas l envie qui manque!!!!


Je me doute Rolling Eyes

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Jeu 25 Aoû - 17:21 (2016)
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J'ai contacté mon assurance: je peux en effet toucherune certaine somme pour payer les éventuels frais juridique.
Ma conseillère ma filer un numéro de tél pour la protection juridique (un organisme qui informe sur ce qu'il faut faire ou pas faire dans des cas comme ça et dans n'importe quelle affaire). Je le donne si ça peut servir à certain d'entre vous: 01 30 09 97 77 (de 9h30 à 19h30).
Bonne soirée

PS: toujours pas de nouvelle du recommandé...

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Ven 26 Aoû - 18:04 (2016)
eulsyd
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je pense que tu n'en auras pas... Il a essayé de te la faire à l'envers Okay
Le délai pour se faire faire la CG l'atteste. Il en a rien à foutre ...

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Ven 26 Aoû - 23:01 (2016)
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Yep, à mon avis, ne te fais pas trop de cheveux blancs (en plus le cas échéant, lol).
je pense qu'il avait une magnifique paire de 2 en main, et qu'il a essayé de tourner sa main en bluff pour qu'elle te paraisse être un full.

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Sam 27 Aoû - 11:00 (2016)
Thomas niglo
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Met le au tapis alors Okay

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J attend la fin de la semaine et je le recontacte pour avoir des nouvelles de la soi disant expertise

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Mar 30 Aoû - 16:36 (2016)
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A ta place, je ne prendrais surement pas l'initiative de le recontacter.

Revenir vers ton acquéreur, c'est admettre implicitement qu'il y a bien un soucis et que tu prends au sérieux ses prétentions.

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Oui moi j'avoue que je ne reprendrais pas contact aussi, sachant qu'au départ il n'y à même pas vice caché.

Laisse couler, sérieusement il saura très bien te recontacter si besoin comme il la déjà fait auparavant Wink
Mar 30 Aoû - 18:08 (2016)
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Ouai pas faux. C'était juste histoire de le faire chier et ausi pour qu'il reconnaisse qu'il ne pouvait rien faire, mais bon je vais rester sage. C'est vrai que c'est plus sûr Okay

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