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Vente qui tourne mal...
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Vente qui tourne mal...
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eulsyd
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Carrément, reste tranquille Okay

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Eul'Carb


Je suis bipolaire et je vous aime tous ... bande d'enculés !
Mar 30 Aoû - 20:29 (2016)
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Mar 30 Aoû - 20:29 (2016)
Xav'
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et n'hésite pas à donner des nouvelles, on veut savoir la suite (et la fin surtout) de l'histoire ^^

Mais comme dit plus haut, il n'a pas grand chose contre toi, ça semble être un clampin qui essaye de gratter des thunes par ci par la. Une expertise auto (connais pas les tarifs moto désolé) c'est au moins 2.000€, donc faut vraiment être sûr de son coup...
Mar 30 Aoû - 20:57 (2016)
Aze88
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Message Vente qui tourne mal... Répondre en citant
Alors plus de nouvelles ? Ah mon avis l'acheteur est en PLS parce que sa ruse de sioux n'a pas prise ! Laughing
Lun 12 Sep - 19:11 (2016)
BM14N
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RAS pour le moment. Je me dis que c'était du bluff. Après la soi-disante expertise a du être passée depuis déjà 3 semaines et pas de nouvelles... Rolling Eyes
Le problème c'est que la loi n'est pas précise sur le temps accordée à l'acquéreur pour se retourner contre le vendeur. Donc théoriquement il n'y aura pas de fin à l'histoire...

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Mar 13 Sep - 15:12 (2016)
Aze88
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C'est 2 ans.

=> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
Mar 13 Sep - 19:54 (2016)
biodj
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j'allais le dire, c'est 2 ans !

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"biodj"
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Mar 13 Sep - 20:14 (2016)
Stef18
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Message Vente qui tourne mal... Répondre en citant
La loi fait la différence entre contrat de vente conclu entre particuliers et contrat conclu entre un particulier et un professionnel. Lorsque les deux contractants sont des particuliers il est admis que le niveau de connaissances de l'acheteur et du vendeur est équivalent. D'où l'absence de délai de rétractation. Dans ce cas il faut que l'acheteur prouve que le vendeur est coupable d'un dol, qu'il connaissait le défaut et donc qu'il a voulu empapaouter l'acheteur sciemment.
Mar 13 Sep - 20:37 (2016)
Thomas niglo
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Message Vente qui tourne mal... Répondre en citant
Autrement dit ton acheteur la dans le c**

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Loud pipes save lives
Mer 14 Sep - 01:48 (2016)
BM14N
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Message Vente qui tourne mal... Répondre en citant
Thomas niglo a écrit:
Autrement dit ton acheteur la dans le c**


Bien fait pour sa ...
Dans tous les cas j'en ai pas r-entendu parler. Pas de nouvelles, bonnes nouvelles Wink

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Mer 14 Sep - 17:17 (2016)
Aze88
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Message Vente qui tourne mal... Répondre en citant
Stef18 a écrit:
La loi fait la différence entre contrat de vente conclu entre particuliers et contrat conclu entre un particulier et un professionnel. Lorsque les deux contractants sont des particuliers il est admis que le niveau de connaissances de l'acheteur et du vendeur est équivalent. D'où l'absence de délai de rétractation. Dans ce cas il faut que l'acheteur prouve que le vendeur est coupable d'un dol, qu'il connaissait le défaut et donc qu'il a voulu empapaouter l'acheteur sciemment.


Le lien que j'ai mis (site du gouvernement) dis pas la même chose :

Citation:
Ventes concernées
La garantie des vices cachés s'applique :

Quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion, etc.), mobilier ou immobilier
Quel que soit le vendeur (professionnel ou simple particulier)


Donc moi j'aurais quand même tendance à dire 2 ans Smile
Mer 14 Sep - 17:36 (2016)
Moblo
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Message Vente qui tourne mal... Répondre en citant
de toutes façons y a pas de vice caché la. c est pas comme si un accident avait été caché avec par exemple un cadre ressoudé et dissimulé à l'acheteur
Mer 14 Sep - 17:44 (2016)
biodj
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Message Vente qui tourne mal... Répondre en citant
Aze88 a écrit:
Stef18 a écrit:
La loi fait la différence entre contrat de vente conclu entre particuliers et contrat conclu entre un particulier et un professionnel. Lorsque les deux contractants sont des particuliers il est admis que le niveau de connaissances de l'acheteur et du vendeur est équivalent. D'où l'absence de délai de rétractation. Dans ce cas il faut que l'acheteur prouve que le vendeur est coupable d'un dol, qu'il connaissait le défaut et donc qu'il a voulu empapaouter l'acheteur sciemment.


Le lien que j'ai mis (site du gouvernement) dis pas la même chose :

Citation:
Ventes concernées
La garantie des vices cachés s'applique :

Quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion, etc.), mobilier ou immobilier
Quel que soit le vendeur (professionnel ou simple particulier)


Donc moi j'aurais quand même tendance à dire 2 ans Smile


Je plussoie. Comme je le dis au tout début de ce post, je suis actuellement en procédure pour un combi WV aménagé, et je confirme, que le vendeur, qui est un particulier, était responsable jusqu'à 2 ans. Bon, en l’occurrence, le moteur à tenu 10 jours et 350 bornes, mais comme la procédure est trèèèèèèèèèèèèès longue, qu'il a fallu changer d'avocat, ce point avait été soulevé.

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Mer 14 Sep - 19:23 (2016)
Stef18
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Cela ne change rien à ce que j'ai dit plus haut. L'acheteur doit prouver que le vendeur a voulu volontairement lui cacher un défaut. Lorsqu'il s'agit d'un vendeur professionnel le juge peinera plus à lui donner raison puisque lui "sait"
Jeu 15 Sep - 09:13 (2016)
Stef18
Sportster de bronze

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Je précise juste que j'ai eu un litige avec un particulier. J'ai vendu en tant que particulier aussi un véhicule avec un défaut signalé à l'acheteur. Je vendais 20% en dessous du prix moyen en signalant ce problème. L'acheteur à vu et m'a encore fait baisser de 1000€, encore 15% supplémentaires, pour palier à ce défaut non caché. Deux jours après caca nerveux en m'insultant, et en demandant l'annulation de la vente. J'ai accepté puisque je n'avais que ma parole contre la sienne et je suis allé porté ce véhicule chez un casseur. Perte sèche de plus de 5000€ ! Mais plus d'ennuis avec une vente à un particulier
Jeu 15 Sep - 09:36 (2016)
Proteus
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En Belgique, on fait une facture lors d'une vente d'un véhicule, sur laquelle on peut mentionner ce qu'on veut si on le désire, notamment des manquements cosmétiques ou mécaniques.

J'ai déjà vendu des clous où la facture mentionnait bien les défauts visibles ou non, jamais personne ne m'a poursuivi...

Wink

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Je me suis engagé dans la Marine le jour où mon père m'a dit que j'étais sur terre pour travailler. (Pierre Doris, 1919-2009)

my breuleunz prézeuntécheune:
http://www.forumsportster.com/t4937-Twelve-Cee-2012.htm?q=
Jeu 15 Sep - 10:03 (2016)
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