Forum Sportster Index du Forum
S’enregistrerRechercherFAQMembresGroupesConnexion
Vente qui tourne mal...
Aller à la page: <  1, 2, 3, 4
 
Répondre au sujet    Forum Sportster Index du Forum » Le forum » Le Sportster pratique Sujet précédent
Sujet suivant
Vente qui tourne mal...
Auteur Message
biodj
Sportster de bronze

Hors ligne

Inscrit le: 27 Jan 2014
Messages: 439
Localisation: Limoges
Masculin

Message Vente qui tourne mal... Répondre en citant
Stef18 a écrit:
Cela ne change rien à ce que j'ai dit plus haut. L'acheteur doit prouver que le vendeur a voulu volontairement lui cacher un défaut. Lorsqu'il s'agit d'un vendeur professionnel le juge peinera plus à lui donner raison puisque lui "sait"


Là dessus, oui, il faut prouver le vice caché.
Heureusement, il y a d'autres angles d'action car le vice caché, c'est compliqué à prouver, surtout entre particulier, car il faut réussir à prouver d'une part que le véhicule est impropre à rouler, mais également réussir à prouver que le aprticulier le savait et qu'il a vendu quand même pour récupérer des sous.
les autrezs angles d'attaque sont par exemple qu'un véhicule est fait pour rouler, et s'il en est incapable, c'est un angle d'attaque car l'acheteur n'aurait probablement pas acheté un véhicule à ce prix s'il y avait ce genre de risque.
La conformité avec la carte grise aussi. Si le vendeur coche la case comme quoi le véhicule n'a subit aucune transformation alors que c'est faux (changement de moteur non conforme à l'originale).
Ou le fait de dire que le moteur (ou autre) a été changé mais aucune facture. Le fait soi-même, c'est bien, voir mieux (à condition de savoir ce que l'on fait), mais en cas de problème, ça peut se retourner contre nous.
Après, l'expertise peut parfois valider tout ça. En général, le vendeur s'il se sait en tord n'aime pas trop qu'une expertise soit faite, à priori, ça devrait jouer en sa défaveur.
Refuser aussi l'annulation de la vente et une solution amiable n'est pas forcément en faveur du vendeur.
bref, je suis en train de vous énumérer un peu ce à quoi je suis confronté en ce moment.
Réponse du tribunal en novembre.......

_________________
"biodj"
Singer & Biker
http://www.laxamax.fr
HD Custom 2005 - Carbu For The Win
Jeu 15 Sep - 11:50 (2016)
Publicité






Message Publicité
PublicitéSupprimer les publicités ?

Jeu 15 Sep - 11:50 (2016)
Balthazar
Sportster de Platine

Hors ligne

Inscrit le: 22 Juil 2011
Messages: 27 585
Localisation: Tolosa
Masculin

Message Vente qui tourne mal... Répondre en citant
Stef18 a écrit:
Cela ne change rien à ce que j'ai dit plus haut. L'acheteur doit prouver que le vendeur a voulu volontairement lui cacher un défaut.


Jamais de la vie!

La garantie des vices cachés est une garantie objective.
Elle engage la responsabilité du vendeur du seul fait de la manifestation d'un vice dont l'acquéreur ne pouvait se rendre compte.
En aucun cas, une faute ou la mauvaise foi du vendeur n'est requise pour qu'elle s'applique.

En revanche, la mauvaise foi de l'acquéreur permet à l'acquéreur d'obtenir en plus des dommages et intérêts destinés à compenser les dommages qu'a pu causer ledit vice caché.

_________________

Stage 1.5 (Sorcier Pépito Inside)
- Fuck the stock !
Jeu 15 Sep - 22:48 (2016)
Stef18
Sportster de bronze

Hors ligne

Inscrit le: 11 Sep 2016
Messages: 126
Localisation: Centre
Masculin

Message Vente qui tourne mal... Répondre en citant
Mea culpa. Je ne restais que sur le cas présent ou une partie des défauts avait fait partie d'une information de la part du vendeur. Pour les pièces d'usure il est souvent fait référence à une utilisation dite normale ce qui laisse libre court à l'appréciation humaine.
Ven 16 Sep - 10:47 (2016)
Balthazar
Sportster de Platine

Hors ligne

Inscrit le: 22 Juil 2011
Messages: 27 585
Localisation: Tolosa
Masculin

Message Vente qui tourne mal... Répondre en citant
C'est tout à fait exact. Okay

En pratique, l'âge et le kilométrage de la machine ainsi que la nature de la pièce en question sont les principaux critères d'appréciation.

_________________

Stage 1.5 (Sorcier Pépito Inside)
- Fuck the stock !
Ven 16 Sep - 14:30 (2016)
Contenu Sponsorisé






Message Vente qui tourne mal...

Aujourd’hui à 06:12 (2017)
Montrer les messages depuis:    
Répondre au sujet    Forum Sportster Index du Forum » Le forum » Le Sportster pratique Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Aller à la page: <  1, 2, 3, 4
Page 4 sur 4

 
Sauter vers: 

Index | Panneau d’administration | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Design by Forum Sportster. Traduction par : phpBB-fr.com