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Certificat de comformité europeene
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Certificat de comformité europeene
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Dim59
Sportster

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Inscrit le: 24 Avr 2018
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Message Certificat de comformité europeene Répondre en citant
j'ai eu le coc belge mais il veulent un francais pour faire la carte grise ! Shocked
Ven 4 Mai - 22:28 (2018)
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Ven 4 Mai - 22:28 (2018)
benoit
Sportster d'argent

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Inscrit le: 25 Juil 2012
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Message Certificat de comformité europeene Répondre en citant
Alors ca c'est de la pure foutaise ou t'es vraiment tombé sur un gros con qui n'y connait rien ! Un CoC c'est un CoC ca vient du constructeur. Y'en a pas des belges ou des roumains ...
Mar 8 Mai - 19:21 (2018)
Alfgard
Sportster de bronze

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Inscrit le: 27 Avr 2016
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Message Certificat de comformité europeene Répondre en citant
Shocked Shocked
je suis médusé par cette histoire!

quand je pense que j'ai réussi à faire une carte grise de mon side kmz avec une carte grise ukrainienne seulement..... Mr. Green Mr. Green
Mar 8 Mai - 21:30 (2018)
Dim59
Sportster

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Message Certificat de comformité europeene Répondre en citant
C'est à la préfecture qu'ils en veulent pas ... Neutral
Mer 9 Mai - 00:37 (2018)
potlet
Sportster

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Message Certificat de comformité europeene Répondre en citant
Un peu le même genre de problème j'ouvre pas un nouveau topic.

Je vais acheter un forty eight au Luxembourg.
Le vendeur a un certificat de conformité avec le tampon HD Luxembourg.
Le certificat est tout en anglais c'est bien le bon ou je vais galérer aussi pour l'immat?
Mer 9 Mai - 12:17 (2018)
Dim59
Sportster

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Inscrit le: 24 Avr 2018
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Message Certificat de comformité europeene Répondre en citant
A priori il veulent un certificat français en prefecture.... car pas les mêmes indications de types etc...
Jeu 10 Mai - 09:11 (2018)
potlet
Sportster

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Message Certificat de comformité europeene Répondre en citant
Faudra que je passe à la préfecture.
Ils les brisent sérieux.
Jeu 10 Mai - 11:08 (2018)
benoit
Sportster d'argent

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Message Certificat de comformité europeene Répondre en citant
Et le site de l'ANTS ?
Jeu 10 Mai - 16:17 (2018)
potlet
Sportster

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Inscrit le: 22 Fév 2018
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Message Certificat de comformité europeene Répondre en citant
Pas d'infos specifique non plus ils disent juste COC.
Sam 12 Mai - 09:22 (2018)
fredlsn
Sportster d'or

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Message Certificat de comformité europeene Répondre en citant
En 2011, après avoir acheté mon iron aux Pays Bas, je n'ai pas eu de problème avec mon CdC batave pour la ré immatriculer en France, l'inconvénient c'est que la préfecture du 94 a gardé l'original.

_________________
Fredlsn
IRON BlackMat

http://www.forumsportster.com/t43-Presentation-des-motos.htm
Sam 12 Mai - 17:09 (2018)
benoit
Sportster d'argent

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Messages: 2 491
Localisation: Cambrai
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Message Certificat de comformité europeene Répondre en citant
Tu peux leur reclamer apres 1 an. Au bout de 5, ils detruisent.
Dim 13 Mai - 10:56 (2018)
potlet
Sportster

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Messages: 19
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Message Certificat de comformité europeene Répondre en citant
Le mec m'a envoyé la photo du certif. Je vais voir jeudi chez HD Metz ce qu'ils me disent et sinon la sous pref.
Mar 15 Mai - 22:23 (2018)
f@bi1
Sportster d'or

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Inscrit le: 19 Sep 2013
Messages: 6 529
Localisation: Belgique (Tournaisis)
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Message Certificat de comformité europeene Répondre en citant
vous croyez que vos préfectures sont au courant que la France fait partie de l'Europe ?   Mr. Green

_________________
mon ex 1200 S = clic
mon road king custom = clic

OCOS' life membership / chapter 64 "les Goupils" / n° 3834
Mer 16 Mai - 09:21 (2018)
judas
Gueux

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Inscrit le: 02 Déc 2012
Messages: 2 133
Localisation: BZH 22
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Message Certificat de comformité europeene Répondre en citant
c'est de pire en pire l'administration Française... certificat de conformité européen, une idée de la France et de l’Allemagne et une des première signataire...

_________________

Mer 16 Mai - 14:17 (2018)
Balthazar
Sportster de Platine

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Messages: 28 650
Localisation: Tolosa
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Message Certificat de comformité europeene Répondre en citant
@potlet: il faut savoir "parler" à l'Administration.

C'est très simple.
Les agents de l'Administration se réfèrent moins aux textes qu'aux circulaires qui leur sont adressées par leur hiérarchie pour leur indiquer comme traiter les demandes.
Si tu présentes à un agent de l'Administration une circulaire qui te donne raison il va immédiatement obtempérer.

Dans ton cas, le sésame est là Arrow http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Textes-officiels/Circulaires/2002…

Méthode:
1. Tu télécharges
2. Tu imprimes
3. Tu lis
4. Tu repères le passage qui te concerne (je vais pas te macher tout le travail Wink )
5. Tu présentes ça à l'agent des CG à la préfecture
6. Tu obtiens ta CG

_________________

Stage 1.5 (Sorcier Pépito Inside)
- Fuck the stock !
Mer 16 Mai - 18:10 (2018)
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Message Certificat de comformité europeene

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