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[DOSSIER] Le Code de la route et nos motos
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[DOSSIER] Le Code de la route et nos motos
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Paq 66
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Message [DOSSIER] Le Code de la route et nos motos Répondre en citant
sith161 a écrit:
hdmanillac a écrit:
Ca se cumule les infractions ? Genre plaque non conforme, illisible et amovible ?

Rolling Eyes


Dans l'absolu OUI, après ça reste au bon vouloir de l’agent verbalisateur. D’où l’intérêt de rester courtois lors du contrôle pour essayer de limiter la casse.

Avant on pouvait faire des T.A regularisables. Dans ton exemple, on aurait mis un ferme et 2 regularisables, on demandait a la personne de se présenter avec le véhicule conforme, et on annulait les 2 a ce moment la.
Objectif: La prune pour eviter le sentiment d'impunité, et la remise en conformité du vehicule.
Bon pour les plaques, pas quelque chose de very grave, mais pour le pneus par exemple, tu repartais avec un ticket de principe et 3 regularisables (si 4 HS), mais au moins la personnes changeait les pneus (et c'etait ca le plus important)

MAintenant on peut plus le faire.


Les joies de l'informatique et de l'automatisation... autre temps autre façon de travailler. Perso je préférais la vieille batteuse électronique aux ordis . Le contact avec les gens était plus agréable.
Pour infos toute manif non déclarée en pref peut être considérée comme illégale. Et après sith161 se pointera avec ses copains en noir, leurs joujoux qui piquent aux yeux et leurs camions tout bleus. Mr. Green

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sempre endavan mai mourirem

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Dim 7 Oct - 10:36 (2012)
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Dim 7 Oct - 10:36 (2012)
Paq 66
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Message [DOSSIER] Le Code de la route et nos motos Répondre en citant
dd a écrit:
sith161 a écrit:
Tozaure a écrit:
Pour les ballades en groupe, je pige pas trop. Lorsque plusieurs motos roulent à la suite, alors c'est forcément une présomption de groupe. Mais 50 bagnoles qui roulent à la suite, personne se pose la question ?


A mon sens, la notion de groupe est prise en compte a partir ou tu organises publiquement un truc, a partir d'un moyen de com quelconque : presse, net, affichage et que cela à un semblant de caractère officiel dans l'organisation (asso, club ou autre).




A voir avec une prefecture pour plus d'info


Un mariage tout comme un enterrement restent des évenements annonçés et pourtant Rolling Eyes

pas toujours prévu pour ce dernier


Ce qu'il faut garder à l'esprit surtout c'est une notion de trouble à l'ordre public. Pour un enterrement ou un mariage les meurs sont moins sensibles alors qu'un ride avec une trentaine de bikers, ça fait un peu invasion pour l'opinion publique. Et oui le motard reste un marginal dans la conscience collective. Sad

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sempre endavan mai mourirem

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Dim 7 Oct - 10:44 (2012)
Paq 66
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Message [DOSSIER] Le Code de la route et nos motos Répondre en citant
Au fait sith161 félicitation pour ton initiative. Ce post est très bien fait.
Pour un moblo c'est rare Mr. Green Mr. Green (oh le vilain paq66 qu'a oublié d'où il venait.....)

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Dim 7 Oct - 10:54 (2012)
Sith
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Message [DOSSIER] Le Code de la route et nos motos Répondre en citant
Mise a jour du premier post et petit nettoyage
Lun 12 Nov - 21:19 (2012)
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Lun 12 Nov - 22:30 (2012)
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nickel Okay

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Sam 17 Nov - 09:52 (2012)
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Message [DOSSIER] Le Code de la route et nos motos Répondre en citant
Contester une infraction, ça n'a pas été abordé... Je vous explique comment cela fonctionne! Vous adressez un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'OMP (l'Officier du Ministère Public) ou l'adresse qui est indiqué sur le PV qui transmettra à l'OMP pour contester, mais il y a plusieurs cas de réponse:

1/L'OMP considère vos arguments comme valables et il annule simplement le PV. Mais ne remettez jamais en doute les capacités de contrôle du matériel et des personnels assermentés (sauf si vous avez moyen de prouver le contraire). L'OMP n'ira jamais dans ce sens, sinon c'est la porte ouverte à n'importe quoi! Il faut travailler sur d'autres arguments... Dire à l'OMP que les moyens de contrôle ne sont pas suffisamment fiable ou que les personnels qui les mettent en œuvre ne sont pas qualifié, n'a jamais été retenu...

2/Comme tous citoyens, vous avez le droit de contestation. Vous envoyez un courrier mais vos arguments ne sont pas suffisant aux yeux de l'OMP. Cependant, ils mettent un doute raisonnable. Dans ce cas, vous serez convoqué au tribunal de police pour faire valoir vos droits et le juge tranchera. Donc se défendre seul, ou même prendre un avocat pour 45€ d'amende, c'est pas forcement rentable! Et rien ne vous assure de gagner... Pire, le juge peut vous condamner à une peine d'amende supérieure...

3/L'OMP rejette vos arguments et considère qu'il n'y a pas eu d'erreur lors du contrôle. Réponse la plus courante! Vous aurez une belle lettre vous demandant de payer votre amende simplement!

Contester sur la manière dont a été procédé le contrôle, ou sur le matériel, ça ne marche pas sauf si vous vous appelez la FFMC et que vous êtes capable d'avoir des ténors du barreaux et du monde avec vous! Et encore...

"L'agent s'est trompé, je ne faisais PAS de bruit..."

ou

"Ces radars marchent mal, je l'ai lu dans Autoplus..."

Dans votre courrier, oubliez!

Il ne faut pas contester le fond! Vous avez commis une infraction et comme moi, vous le savez! Il faut contester la forme...

Il y a souvent des erreurs de procédure sur les PV. Un lieu mal indiqué, une erreur de référence légale, etc...

Pour info, voilà la bonne manière de contester un PV.

Exemple pour un stationnement:

Citation:
KENT Clark
12 rue du twin poussif
60000 METROPOLIS


Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie de Smallville
27 boulevard du tape-cul
97500 SMALLVILLE



Lettre recommandée avec accusé de réception



Objet: Contestation de l'avis de contravention n°15425458.

Pièce Jointe: copie de l’avis de contravention.


Métropolis, le 2 décembre 2011



Monsieur,

J’ai été verbalisé par un gendarme de la brigade de gendarmerie départementale de Smallville le 11 novembre 2011 à 11 heures 32 minutes selon l'avis de contravention numéro 15425458, dont je joins copie à cette lettre. Le véhicule de marque Renault (modèle Kangoo) immatriculé GT-666-UJ appartient à mon beau-père Monsieur LANE Robert. Au moment des faits, il m'avait prêté son véhicule, c'est donc moi qui était responsable au moment de l'infraction. Mon identité complète est KENT Clark, né le 27 juin 1981 à SMALLVILLE, numéro de permis 014324503242. Je vous informe par le présent courrier que je conteste la contravention en question.

Je vous indique que j'entends, par la présente, et en application des articles 529.2 et 530.1 du Code de procédure pénale, contester la réalité de cette contravention pour les motifs suivant : le procès-verbal ne mentionne clairement, ni le nom,ni la qualité et fonction de l'agent verbalisateur, de sorte qu'il n'est pas possible de déterminer l'étendue des pouvoirs de ce dernier. L'article 429 du Code de procédure pénale stipule:

« Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement. »

En effet, en lieu et place du nom de l'agent verbalisateur, il est écrit GD STV. Je pense que GD veut dire GenDarme ou Gendarme Départemental. Mais je doute fort que vous ayez un militaire servant sous vos ordres se prénommant STV??? De plus, sa qualité n'est elle non plus pas écrite. En tant que simple citoyen, je ne peux savoir si ce militaire est officier de police judiciaire, agent de police judiciaire, un agent de police judiciaire adjoint ou un simple agent de la force publique.

Je tiens également à soulever une autre erreur dans la forme de cet avis de contravention. L'article A37-2 II du Code de procédure pénale nous stipule également que:

« Au recto, sur la partie gauche, sont portées les mentions relatives au service verbalisateur, à la nature, au lieu et à la date de la contravention ainsi que les références des textes réprimant ladite contravention et, le cas échéant, sont précisés les éléments d'identification du véhicule et l'obligation de procéder à l'échange du permis de conduire. »

Je ne remets pas en doute la véracité de cet avis concernant le service verbalisateur, la nature de la contravention ou les textes prévoyant et réprimant l'infraction. Cependant, le lieu de l'infraction ne m'apparaît pas exact. Dans le cadre « commune », il est écrit Smallville, mais dans le cadre « département », il est écrit Métropolis. Jusqu'à preuve du contraire, La commune de Métropolis n'est pas un département français. A la lecture de ce même article, un point a attiré mon attention (A37-2 II du Code de procédure pénale):

« Y figure également une rubrique intitulée "Retrait de point(s) du permis de conduire" comportant une case "oui" devant être cochée si l'infraction prévoit un retrait de point(s). »

En regardant l'avis qui m'a été adressé, j'ai pu constater que la case « retrait de point(s) du permis de conduire » a été cochée. J'espère que vos services n'ont pas procédés à un retrait de point pour une infraction de stationnement. Ce retrait de point est nullement prévu par le code de la route ou le code de procédure pénale.

Il y a un dernier point qui me pose problème à la lecture de cet avis. L'agent verbalisateur à écrit a main levée « 1 mois » à côté du montant de l'amende forfaitaire (35€) sur le premier feuillet. Que dois-je comprendre? Ai-je un mois pour m'acquitter du montant du présent avis alors que le code de procédure pénale indique 45 jours? J'ai peur de ne pas comprendre à nouveau. Après recherche, l'article 529.1 du Code de procédure pénale m'indique que:

« Le montant de l'amende forfaitaire peut être acquitté soit entre les mains de l'agent verbalisateur au moment de la constatation de l'infraction, soit auprès du service indiqué dans l'avis de contravention dans les quarante-cinq jours qui suivent la constatation de l'infraction ou, si cet avis est ultérieurement envoyé à l'intéressé, dans les quarante-cinq jours qui suivent cet envoi. »

L'ensemble de ces erreurs sur cet avis de contravention m'indique que la forme de cette procédure simplifiée n'a pas été respectée. Ce procès-verbal est, dès lors, irrégulier. Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen. Je vous demande également, en conséquence, une exonération de paiement.

Dans l’attente de vos nouvelles, veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distingué.

Clark KENT


Exemple pour une erreur de date sur un PV:

Citation:
KENT Clark
12 rue du twin poussif
60000 METROPOLIS


POLICE MUNICIPALE
Bureau des contraventions
1 rue du tonton qui tousse
97777 METROPOLIS Cedex 9



Lettre recommandée avec accusé de réception



Objet: Contestation de l'avis de contravention n°09991562.

Pièce Jointe: copie de l’avis de contravention.


Métropolis, le 23 décembre 2011



Madame Monsieur,

J’ai été verbalisé par un policier numéro de matricule 1119 de la police municipale de Métropolis le 17 décembre 2011 à 16 heures 20 minutes. Avis de contravention numéro 19992708, dont je joins copie à cette lettre. Le véhicule de marque Renault (modèle Kangoo) immatriculé GT-666-UJ appartient à mon beau-père Monsieur LANE Robert. Au moment des faits, il m'avait prêté son véhicule, c'est donc moi qui était responsable au moment de l'infraction. Mon identité complète est KENT Clark, né le 27 juin 1981 à SMALLVILLE, numéro de permis 014324503242. Je vous informe par le présent courrier que je conteste la contravention en question.

Je vous indique que j'entends, par la présente et en application des articles 529.2 et 530.1 du Code de procédure pénale, contester la réalité de cette contravention pour le motif suivant : la date inscrite sur l'avis de contravention est erroné. L'article A37-2 II du Code de procédure pénale nous stipule que:

« Au recto, sur la partie gauche, sont portées les mentions relatives au service verbalisateur, à la nature, au lieu et à la date de la contravention ainsi que les références des textes réprimant ladite contravention et, le cas échéant, sont précisés les éléments d'identification du véhicule et l'obligation de procéder à l'échange du permis de conduire. »

Je ne remets pas en doute la véracité de cet avis concernant le service verbalisateur, le lieu, la nature de la contravention ou les textes prévoyant et réprimant l'infraction. Cependant, la date de l'infraction ne m'apparaît pas exact. En effet, j'ai été contrôlée et verbalisée le 17 décembre 2011 et je peux lire sur l'avis de contravention qui m'a été donné en main propre par l'agent verbalisateur la date du 17 octobre 201. Pour prouver mes dire, vous pouvez constater que sur la copie de l'avis que je vous ai joint à ce courrier, que la dernière vérification du moyen de contrôle a été effectué en date du 24 octobre 2011. Il est impossible que le moyen de contrôle ai été vérifié 7 jours après la date de l'infraction.

L'erreur de date sur cet avis de contravention m'indique que la forme de cette procédure simplifiée n'a pas été respectée. Ce procès-verbal est, dès lors, irrégulier. Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen. Je vous demande également et en conséquence, une exonération de paiement ainsi que le non-retrait des points consécutifs à cette infraction.

Dans l’attente de vos nouvelles, veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distingué.

Clark Kent


Voilà! C'est simple... Vous avez noté que j'ai changé les noms, les lieux et numéros divers...

Je précise que ce ne sont pas de simples exemples, mais des contestations que j'ai rédigé personnellement. J'ai eu gain de cause pour les deux alors que j'étais en faute!

CEPENDANT, ne contestez pas tout et n'importe quoi comme je le disais... Mesurez les risques! Etes-vous prêt à aller plaider votre cause au tribunal de police si votre courrier n'est pas suffisant?

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Mar 2 Avr - 01:34 (2013) Visiter le site web du posteur
leomien
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Message [DOSSIER] Le Code de la route et nos motos Répondre en citant
Bonjour
J'ai cru comprendre que tu avais une Iron aussi. Je me demande comment elle a pu être homologuée au niveau des rétros. Avec le montage d'origine, je ne voyais que mes épaules et je suis pas particulièrement baraqué. En les mettant sous le guidon c'est un peu mieux mais c'est pas le top.
Il faudrait à mon avis que les tiges soient plus longue!
Dans ces conditions je doute de l'éfficacité de l'homologation.
Okay

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Paul Lafargue
Mar 2 Avr - 10:49 (2013)
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Message [DOSSIER] Le Code de la route et nos motos Répondre en citant
bon là j'ai pas le temps de tout lire mais t'as fait un boulot monstre!!!

Chapeau dès que j'ai un moment je viendrais lire toutes ces pages et infos !

Merci

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http://www.forumsportster.com/t4962-La-BAVBIKE.htm?q=bavbike
Mar 2 Avr - 13:17 (2013)
Superman
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Message [DOSSIER] Le Code de la route et nos motos Répondre en citant
leomien a écrit:
Bonjour
J'ai cru comprendre que tu avais une Iron aussi. Je me demande comment elle a pu être homologuée au niveau des rétros. Avec le montage d'origine, je ne voyais que mes épaules et je suis pas particulièrement baraqué. En les mettant sous le guidon c'est un peu mieux mais c'est pas le top.
Il faudrait à mon avis que les tiges soient plus longue!
Dans ces conditions je doute de l'éfficacité de l'homologation.
Okay


C'est à moi que tu t'adresses? Car j'ai un 48...

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leomien
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Non, c'est à Sith mais je ne pense pas que ce soit beaucoup mieux sur un 48 Mr. Green

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Paul Lafargue
Mar 2 Avr - 16:37 (2013)
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Pas mal ces courriers Superman, tu as les mêmes pour le stationnement sur un bateau ??? Mr. Green

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Mar 2 Avr - 22:38 (2013) Visiter le site web du posteur
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Message [DOSSIER] Le Code de la route et nos motos Répondre en citant
leomien a écrit:
Non, c'est à Sith mais je ne pense pas que ce soit beaucoup mieux sur un 48 Mr. Green


On voit vachement bien dans les rétros d'un 48... C'est une des motos que j'ai eu avec laquelle je vois le mieux derrière! Et j'en ai eu 12, c'est dire... Wink

Patapouf a écrit:
Pas mal ces courriers Superman, tu as les mêmes pour le stationnement sur un bateau ??? Mr. Green


Le but est de vous faire comprendre que c'est pas l'infraction en elle-même que l'on conteste... Mais bien sur la forme! Wink

Si tu as eu un PV, tu peux toujours me faire un scan et me le glisser en MP, je te dirais s'il y a des erreurs de rédaction et un éventuel moyen de contester... Okay

Après, tu prends tes responsabilités si tu finis au tribunal... Mr. Green

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Mar 2 Avr - 22:56 (2013) Visiter le site web du posteur
Patapouf
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Oki, je vois ça merci Smile

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