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emplacement vignette d'assurance
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emplacement vignette d'assurance
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Baduk
Sportster d'argent

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Message emplacement vignette d'assurance Répondre en citant
Pour revenir au fait que la vignette dans le porte est pas mal, ayant été gendarme pendant 4 ans, je n'ai jamais eu à regarder la vignette sur un véhicule arrêté puisqu'il ne circule pas sur la chaussée. Donc laisser une vignette sur la pétoire, je ne vois pas l’intérêt Laughing

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Lun 23 Juil - 12:18 (2012)
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Lun 23 Juil - 12:18 (2012)
Balthazar
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Message emplacement vignette d'assurance Répondre en citant
Le Code de la route prévoit cependant qu'il doit être présent sur tout véhicule se trouvant sur une voie ouverte à la circulation.
Ça concerne donc également les bécanes garées.

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Stage 1.5 (Sorcier Pépito Inside)
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Lun 23 Juil - 12:34 (2012)
roguiii
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Message emplacement vignette d'assurance Répondre en citant
Contrairement à la vignette CT il me semble Smile
Lun 23 Juil - 13:30 (2012)
Sportster78
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Message emplacement vignette d'assurance Répondre en citant
Philippe S a écrit:
Balthazar a écrit:
Et t'as du démonter tout ton brelon pour le faire, comme sur le schéma? Mr. Green


moi je me suis penché un peu puis j'ia fais ce montage sans rien démonté Mr. Green Okay


Ben oui et je le redémonte tous les ans pour changer la vignette Mr. Green Mr. Green Mr. Green

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Lun 23 Juil - 16:32 (2012)
Baduk
Sportster d'argent

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Message emplacement vignette d'assurance Répondre en citant
Oui mais entre la théorie et la pratique, il y a toujours un fossé Mr. Green

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Lun 23 Juil - 16:36 (2012)
Balthazar
Sportster de Platine

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Inscrit le: 22 Juil 2011
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Message emplacement vignette d'assurance Répondre en citant
Sportster78 a écrit:
Philippe S a écrit:
Balthazar a écrit:
Et t'as du démonter tout ton brelon pour le faire, comme sur le schéma? Mr. Green



moi je me suis penché un peu puis j'ia fais ce montage sans rien démonté Mr. Green Okay



Ben oui et je le redémonte tous les ans pour changer la vignette Mr. Green Mr. Green Mr. Green




Sacré taf! Mort de Rire

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Lun 23 Juil - 16:41 (2012)
Philippe S
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Inscrit le: 13 Oct 2010
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Message emplacement vignette d'assurance Répondre en citant
tiens on est au moins 2 à avoir des rislans qui trainent su le guidon Mr. Green

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L'actu m'a couvert d'urticaire
Lun 23 Juil - 20:10 (2012)
Sith
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Message emplacement vignette d'assurance Répondre en citant
Baduk a écrit:
Pour revenir au fait que la vignette dans le porte est pas mal, ayant été gendarme pendant 4 ans, je n'ai jamais eu à regarder la vignette sur un véhicule arrêté puisqu'il ne circule pas sur la chaussée. Donc laisser une vignette sur la pétoire, je ne vois pas l’intérêt Laughing


Ben t'as bien fait de pas continuer Mr. Green (joke inside)*
Cete vignette a été institué justement pour pouvoir contrôler la validé présumée d'assurance d'un véhicule ne se trouvant PAS en circulation.
La vignette ne servant a rien lors d'un controle en circulation, puisque le conducteur doit présenter le certificat d'assurance. (ce qui n'empeche pas la verbalisation si non apposé, lors de se type de controle mais là c'est du vice Mr. Green

Code des assurances auquel fait reference l'article R233-3 du code de la route

Citation:
Article R233-3 du Code de la Route
Modifié par Décret 2007-1118 2007-07-19 art. 1 1° JORF 21 juillet 2007

Les règles pénales relatives à l'obligation de présentation de l'attestation d'assurance et d'apposition sur le véhicule du certificat d'assurance sont fixées par les articles R. 211-14, R. 211-21-1 et R. 211-21-5 du code des assurances ci-après reproduits :

" Art.R. 211-14.-Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.

Cette présomption résulte de la production, aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation, d'un des documents dont les conditions d'établissement et de validité sont fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 211-1.

A défaut d'un de ces documents, la justification est fournie aux autorités judiciaires par tous moyens.

Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 et non soumis à l'obligation prévue à l'article R. 211-21-1 qui ne sera pas en mesure de présenter un des documents justificatifs prévus aux articles R. 211-15, R. 211-17 et au deuxième alinéa de l'article R. 211-18. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ce conducteur est passible de la sanction prévue à l'alinéa suivant.

Sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe toute personne qui, invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession d'un des documents mentionnés à l'alinéa précédent, n'aura pas présenté ce document avant l'expiration de ce délai.

Les documents justificatifs prévus au présent article n'impliquent pas une obligation de garantie à la charge de l'assureur.

" Art.R. 211-21-1.-Tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu par l'article L. 211-1 doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, le certificat d'assurance décrit aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3, alinéa 2.

Les dispositions de l'alinéa 1er sont applicables aux véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3, 5 tonnes à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, des engins spéciaux et des véhicules circulant avec un certificat d'immatriculation spécial W. "

" Art.R. 211-21-5-Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide. "




Voilivoilou Mr. Green
Lun 23 Juil - 20:27 (2012)
Superman
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Message emplacement vignette d'assurance Répondre en citant
La vache... On doit savoir tout ça pour faire notre taf??? Shocked Mr. Green

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Lun 23 Juil - 20:36 (2012) Visiter le site web du posteur
Sith
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Message emplacement vignette d'assurance Répondre en citant
Superman a écrit:
La vache... On doit savoir tout ça pour faire notre taf??? Shocked Mr. Green


Normalement OUI Mort de Rire
Lun 23 Juil - 20:37 (2012)
Philippe S
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Message emplacement vignette d'assurance Répondre en citant
y a de la flicaille par là Mr. Green
et oui Sith à raison : à partir du moment que c'est sur la voie publique ça doit être assuré !

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Lun 23 Juil - 20:48 (2012)
Superman
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Message emplacement vignette d'assurance Répondre en citant
sith161 a écrit:
Superman a écrit:
La vache... On doit savoir tout ça pour faire notre taf??? Shocked Mr. Green


Normalement OUI Mort de Rire


On fait pas un métier facile... Heureusement qu'on nous paye bien les heures sup'! Mr. Green

Sinon, je joue toujours sur le fait que je présente la carte verte lors du contrôle... On ne m'a jamais demandé à voir le coupon! Et quand elle est stationné, tous le monde s'en fout on dirait!

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Lun 23 Juil - 20:51 (2012) Visiter le site web du posteur
Sith
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Message emplacement vignette d'assurance Répondre en citant
PAs toujours.

ME suis pris une fois un ticket pour la vignette justement qui etait périmée Mr. Green
A la base j'etais pas super bien garé, donc j'ai pris pour le stationnement et le mec a du voir la vignette et faire d'une pierre deux coups Mr. Green

Sur un controle, si je vois qu'elle est pas mise ou périmée, je demande au conducteurs de la mettre en place et en général ca se passe super bien. PAr contre s'il me demande si j'ai rien d'autre a foutre, je lui reponds non ca tombe bien, on va pouvoir prendre 5 mn pour le PV Mort de Rire


Dernière édition par Sith le Lun 23 Juil - 20:57 (2012); édité 1 fois
Lun 23 Juil - 20:54 (2012)
Philippe S
Modérateur

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Message emplacement vignette d'assurance Répondre en citant
sith161 a écrit:
PAs toujours.

ME suis pris une fois un ticket pour la vignette justement qui etait périmée Mr. Green
A la base j'etais pas super bien garé, donc j'ai pris pour le stationnement et le mec a du voir la vignette et faire d'une pierre deux coups Mr. Green

Sur un controle, si je vois qu'elle est pas mise ou périmée, je demande au conducteurs de la mettre en place et en général ca se passe super bien.


et oui ... ça commence toujours par un prétexte pourri puis ça fini en cumul ... Mr. Green

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Lun 23 Juil - 20:56 (2012)
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Message emplacement vignette d'assurance Répondre en citant
sith161 a écrit:
PAs toujours.

ME suis pris une fois un ticket pour la vignette justement qui etait périmée Mr. Green
A la base j'etais pas super bien garé, donc j'ai pris pour le stationnement et le mec a du voir la vignette et faire d'une pierre deux coups Mr. Green


Exactement pareil, super combo dans ma tronche Laughing
Mer 25 Juil - 22:34 (2012)
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